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Un an de plus pour le fonds de sécurisation du crédit

Face aux difficultés des fournisseurs à obtenir une garantie contre le risque d'impayés de leurs entreprises clientes, notamment celles du BTP, la loi du 20 avril 2009 a instauré un fonds de sécurisation du crédit interentreprises. Ce dernier propose le dispositif CAP+ destiné à couvrir les dirigeants que l' assureur-crédit ne garantit plus du tout. En raison de la situation économique, cette aide gouvernementale est prorogée par décret jusqu'au 31 décembre 2010. Le nouveau texte précise, par ailleurs, que ne sont couverts que les risques dont la probabilité de défaut est inférieure ou égale à 6 %.

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