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Accidents du travail: les salariés mieux protégés

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Syndicats et patronat ont signé, au mois de mars dernier, un accord améliorant la prévention et l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

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A savoir

En 2005, 708 642 salariés du secteur privé ont été victimes d'un accident du travail, avec au moins une journée d'arrêt, selon la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam). Ce chiffre témoigne d'une baisse de 0,6 % par rapport à l'année précédente et de 6 % depuis 2001 . Les maladies professionnelles sont en revanche en progression, avec près de 52000 maladies reconnues par la Cnam en 2005, soit une hausse de 7,9 % par rapport à 2004 et de 45 % depuis 2001.

Avec un mort tous les deux jours et un accident grave toutes les deux ou trois minutes, le secteur du bâtiment en France est concerné au premier chef par les mesures de prévention. Afin d'améliorer l'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles, syndicats et patronat viennent de signer un protocole d'accord. Quinze mois de discussions, quarante réunions de groupes de travail et trois séances de négociations auront été nécessaires avant d'y parvenir. Cet accord prévoit de favoriser la prévention des accidents du travail et, via l'introduction d'un bonus/malus, de rendre la tarification plus simple et plus incitative pour les entreprises: celles qui mettront en place des programmes de prévention devraient ainsi bénéficier d'une "ristourne" sur leur cotisation accident du travail, tandis que celles qui affichent un taux élevé d'accidents devront payer une cotisation supplémentaire. La spécificité des entreprises de moins de dix salariés est prise en compte. En effet, l'accord confirme d'une part que les TPE continueront à bénéficier d'un système mutualisé de tarification des accidents du travail et maladies professionnelles. Il prévoit d'autre part la possibilité de recourir à des dispositifs de dialogue social adaptés à la «diversité des types d'entreprises»

Un surcoût de 400 millions d'euros

 

Concernant l'indemnisation des victimes, l'accord prévoit «une réparation forfaitaire personnalisée et améliorée». Les salariés victimes d'un accident et incapables de retravailler devraient bénéficier d'une «allocation temporaire de réinsertion professionnelle», d'une durée d'un mois. Le but? Eviter au salarié d'être privé de tout revenu entre l'avis d'inaptitude au travail délivré par le médecin et la décision de l'entreprise de le licencier ou non. Sur le volet prévention, l'accord vise là encore en priorité les TPE. Il stipule notamment que les entreprises de moins de onze salariés pourront bénéficier d'une formation, d'une information, d'un conseil de la part de leur caisse régionale d'assurance- maladie pour élaborer des contrats de prévention. Ces mesures représentent un coût supplémentaire pour les entreprises, «autour de 400 millions d'euros», a estimé le Medef. Ce montant est à comparer aux 6,6 milliards d'euros d'indemnisation versés annuellement par la branche Accidents du travail-Maladies professionnelles de la Sécurité sociale.

Parallèlement à cet accord, l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) vient de signer une convention avec la branche des formations professionnelles du ministère de l'Education nationale. Son objectif? Développer un réseau de partenaires entre l' OPPBTP et les Greta (Groupements d'établissements publics locaux d'enseignement) . Les formateurs de ces derniers pourront s'approprier les outils pratiques mis en place par l' OP PBTP et formeront ensuite les salariés pour aider les entreprises du BTP à progresser dans la prévention des accidents du travail.

Prévention

Lutter contre le risque routier
Plus de la moitié des accidents mortels au travail sont des accidents routiers. Afin d'enrayer ce phénomène, les entreprises peuvent s'engager dans une politique de prévention routière et utiliser les supports proposés par l'association «Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise» (PSRE). Un référentiel, notamment, intitulé «Système de management sécurité routière», fixe les exigences à respecter pour élaborer une démarche de prévention complète et efficace. L'édition 2007 de ce référentiel vient d'être publiée.
Rens.: www.asso-psre.com

Faustine Sappa

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