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Alcool et drogues: protégez vos salariés et votre entreprise!

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Alcool, psychotropes, drogue... Autant de fléaux pour les chefs d'entreprise qui, au-delà des pertes de productivité indirectement liées à la consommation de ces substances, doivent agir au quotidien pour assurer la protection de leurs employés. Sensibilisation et prévention sont les maîtres-mots.

Il existe peu de données chiffrées sur l'usage de substances psychoactives dans le monde du travail. Il semble, néanmoins, que les consommateurs réguliers de cannabis (2 millions de personne) ou de cocaïne (près de 700 000) utilisent parfois ces produits au travail. En revanche, on dispose de plus d'informations concernant l'alcool. Sa consommation excessive concerne un salarié sur 12. L'alcoolisation représente la deuxième cause de mortalité évitable en France, soit 45 000 décès par an, dont la moitié concerne des consommateurs d'alcool non dépendants. Bref, un véritable fléau, notamment dans le BTP.

@ FOTOLIA / YUROK ALEKSANDROVICH

En matière d'alcool, les principes sont clairs: la législation ne tolère aucun employé en état d'ivresse sur le lieu de travail. Par ailleurs, aucune boisson alcoolique ne peut être introduite dans l'entreprise, à l'exception du vin, de la bière, du cidre et du poiré. Ce cadre juridique, né entre 1913 et 1917, a finalement assez peu évolué. C'est sans doute ce qui explique l'allusion au poiré, alcool aujourd'hui tombé en désuétude. « Si l'on a fixé le cadre légal de la consommation d'alcool très tôt, explique Jean-Paul Jeannin, enseignant, formateur et consultant spécialiste de la prévention de l'alcool et de la toxicomanie au travail, c'est qu'à cette époque, les ouvriers n'avaient pas nécessairement accès à l'eau courante. Et le seul moyen de se désaltérer sans risquer des maladies consistait à consommer des boissons fermentées faiblement titrées. Mais aujourd'hui la donne a changé!»

En pratique
Mettez en place une procédure efficace de sanction

1. La consommation d'alcool ou de substance psychoactive est détectée (avec ou sans signe de perturbation, comme l'euphorie, la désinhibition ou l'agressivité).
2. La priorité est de faire cesser la consommation, puis de procéder éventuellement à un éthylotest si l'agent est sur un poste de sécurité et que le règlement intérieur le prévoit expressément.
3. Formaliser l'incident en informant le supérieur hiérarchique et en adressant un courrier au médecin du travail.
4. Convoquer le salarié incriminé et mettre en place une sanction pour transgression des règles de consommation.

La coresponsabilité de l'employeur et des salariés est de plus en plus souvent engagée dans la jurisprudence. C'est pourquoi il est impératif d'agir. Même si personne, au sein de vos effectifs, n'a jamais été convaincu d'avoir exercé son activité sous l'emprise de substances proscrites. Avant toute chose, le premier principe, c'est l'exemplarité de l'employeur. « Comment être légitime si les salariés savent que le patron arrose la signature d'une grosse commande avec son client dans le bureau?», ironise Jean-Paul Jeannin. Le principal problème, en ce qui concerne l'alcool, c'est sans aucun doute son ancrage très fort dans la culture française. Il est perçu comme festif, parfois utilisé pour vaincre la peur (dans les métiers à risques, par exemple). Le plus difficile est de faire comprendre aux salariés que les effets de l'alcool sont perceptibles et qu'ils ont un effet démontré sur les capacités physiques et mentales et ce, dès 0,2 gramme dans le sang.

Le premier maillon de la chaîne, c'est bien l'employeur, qui s'expose à une amende de 3 750 euros s'il ne respecte pas le cadre légal. Elle est appliquée autant de fois qu'il y a de salariés de l'entreprise concernés par les infractions relevées. Autant dire que le pot de départ un peu trop arrosé peut coûter cher! « Les dirigeants se focalisent sur la partie visible de l'iceberg, précise Jean-Paul Jeannin. Mais les comportements addictifs ne représentent que 2 à 4 % des cas en entreprise, et finalement, la consommation courante est négligée alors que, justement, c'est elle qui concerne le plus les salariés.»

A savoir
Usage de l'éthylotest au travail: ce que dit la loi

Selon les arrêts du 1er février 1980 Corona et du 9 octobre 1987 Rnur du Conseil d'Etat, ainsi que la circulaire du 15 mars 1983 du ministère de l'Emploi, le recours à l'éthylotest en entreprise est très réglementé. Il est prévu uniquement pour faire cesser une situation dangereuse, qu'elle touche le salarié lui-même ou un tiers avéré. L'usage de l'éthylotest est restreint à des postes de sécurité, pour les salariés manipulant des produits dangereux, utilisant une machine à risque ou conduisant des véhicules. Toutefois, pour y soumettre les employés concernés, il faut que le recours à l'éthylotest soit notifié dans le règlement intérieur, avec liste des postes ou des produits concernés (arrêt du 17/10/1985 du Conseil d'Etat).

@ FOTOLIA / RICHARD VILLALON

C'est pourquoi le professionnel suggère de ne pas se livrer à une véritable chasse aux sorcières au sein de l'entreprise. «Faisons déjà appliquer la loi avant de vouloir aller plus loin!», souligne-t-il. Selon les métiers et les postes, les risques diffèrent. En effet, les conséquences de la drogue ou de l'alcool ne sont pas les mêmes selon si le salarié est assis à son bureau ou s'il se trouve en haut d'un échafaudage ou aux commandes d'une machine dangereuse.

Le règlement intérieur: un prérequis essentiel

Parmi l'éventail de dispositifs à mettre en place, le règlement intérieur doit fixer le cadre de la politique de l'entreprise vis-à-vis des drogues et de l'alcool. Il permet notamment de préciser les conditions dans lesquelles les salariés peuvent être contrôlés et les sanctions pouvant être prises par l'entreprise. Parallèlement, il est essentiel de sensibiliser les collaborateurs à cette problématique pour gagner leur adhésion. «Au-delà du règlement intérieur, il faut établir le dialogue, accomplir un travail pédagogique permanent et fournir beaucoup d'explications sur les risques encourus », précise Jean-Paul Jeannin.

Pour éradiquer les problèmes de drogue et d'alcool en entreprise, il faut trouver le juste équilibre entre dialogue et sanction, entre la vigilance obligatoire de l'employeur et le respect des libertés individuelles des salariés. C'est pourquoi les dépistages ne peuvent être systématisés, même sur les postes reconnus à risque. Un travail d'équilibriste, qui nécessite l'implication de tous les collaborateurs au sein de l'entreprise.

José Roda

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