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Allègements pour la transmission familiale

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Nicolas Sarkozy souhaite encourager la transmission familiale d'entreprises dans le cadre de la loi de Modernisation de l'économie. C'est ce qu'il a indiqué en mars, au Sénat. Le chef de l'Etat voudrait que le repreneur puisse déduire de son impôt sur le revenu les intérêts des emprunts liés au rachat et que le coût fiscal de l'acquisition soit réduit. Ce deuxième point vise à équilibrer la situation entre les sociétes anonymes et les sociétés à responsabilité limitée, qui ont des droits de mutation respectivement fixés à 1,1% et à 5%.

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