B.a.-ba de l'expertise judiciaire

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Expertise judiciaire, le terme peut faire peur. Elle peut être demandée par un juge en cas de litige avec un client. Pour s'y préparer au mieux, voici comment se déroule une expertise et les points importants à retenir.

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A tort ou à raison, une mauvaise exécution des travaux peut vous être reprochée par un client. A défaut d'accord, les parties devront s'en remettre à la justice: l'artisan pour demander le paiement, son client pour obtenir la reprise des désordres et être indemnisé. Le juge n'ayant pas les connaissances techniques pour apprécier la situation, un expert judiciaire est désigné par le tribunal pour donner un avis technique permettant de résoudre le litige. Avoir une idée du déroulement d'une expertise judiciaire peut alors s'avérer utile.

1- Qui est l'expert ?

L'expert est un homme de l'art, doté d'une expérience professionnelle solide dans un domaine particulier. Inscrit sur une liste conservée par chaque juridiction, il est désigné par le tribunal. C'est un auxiliaire de justice, neutre et indépendant: il ne doit pas avoir de relation avec l'une des parties.

2- La première réunion

En désignant l'expert, le tribunal fixe sa mission et ordonne le versement (souvent par le demandeur) d'une provision sur les honoraires de l'expert, de 2 000 à 3 000 Euros en moyenne. Lorsque cette consignation est effectuée, l'expert convoque les parties à une première réunion d'expertise où il donne lecture de sa mission, fait le point sur les documents communiqués par les parties et les interroge pour compléter sa connaissance de l'affaire. A l'issue, il propose un calendrier ou fixe la date de la prochaine réunion. La plupart du temps, il demande aux différentes parties de lui remettre les documents évoqués lors des échanges.

3- Des «notes» et des «dires»

Quelques jours après cette réunion, l'expert adresse aux parties une note récapitulant les points évoqués, les déclarations faites, les documents attendus, la date et l'objet de la prochaine réunion. Chaque partie a la possibilité de lui répondre par un «dire», pour corriger ou compléter la note, réaffirmer sa position, commenter les documents transmis ou demander un avis sur un point particulier. Chaque «dire» trouve une réponse dans une note de l'expert.

4- Le rapport de l'expertise

L'expert organise autant de réunions que besoin, jusqu'à ce qu'il soit en mesure de rendre un rapport répondant aux questions techniques posées par le tribunal et aux observations et interrogations des parties. Il est communiqué aux parties et déposé au tribunal, qui se fonde sur les conclusions de l'expert pour rendre sa décision.

5- Soyez acteur de l'expertise

Le rapport d'expertise est déterminant quant à l'issue donnée par le tribunal. Communiquez donc tous les faits qui vous semblent importants à l'expert avec les justificatifs. Ne vaut que l'écrit: mentions dans des comptes rendus de chantier, fax ou e-mail. L'expertise est une discussion technique qui est libre, dès lors qu'elle reste courtoise et respectueuse. Participer activement à l'expertise permet aussi d'en limiter la durée et le coût. N'hésitez pas à vous faire assister par un tiers, un fournisseur, par exemple, peut être plus à même de répondre à certaines questions complexes. En outre, la présence d'un avocat peut également s'avérer utile. Il a l'habitude des expertises et sa vision «contentieuse» de son déroulement lui permet d'optimiser les demandes de l'expert et d'anticiper le futur procès.

6- L'après-expertise

Lorsque le rapport conclut clairement à la responsabilité d'une partie, il est préférable que celle-ci négocie avec le demandeur une issue amiable. Le coût de l'accord sera potentiellement moindre que celui d'une procédure judiciaire terminée par une condamnation. L'expert est rémunéré par les parties (dans un premier temps par le demandeur, dans un second temps par la partie condamnée) et ses honoraires sont proportionnels à ses diligences.

Bio

Alexis Sobol est avocat au sein du cabinet Avens, spécialisé dans le droit des affaires. Depuis 20 ans, Avens assiste les entreprises, en conseil comme en contentieux, dans toutes les phases de leur vie: démarrage, développement, cession. Rens.: www.avens.fr

ALEXIS MAITRE SOBOL

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