Budget 2010: une taxe peut en cacher une autre

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En 2010, les entreprises vont dire au revoir à la taxe professionnelle et se familiariser avec la taxe carbone. Le budget prévisionnel de l'Etat encourage chacun à prendre ses responsabilités écologiques. Explications.

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Accompagner la sortie de crise et préparer la croissance de demain, tels sont les objectifs fixés par la loi de finances 2010, qui sera définitivement adoptée en décembre. Du côté des entreprises, les principales mesures ont déjà fait couler beaucoup d'encre. En premier lieu, la suppression de la taxe professionnelle qui ne va, en réalité, pas totalement disparaître. Elle devrait ainsi être remplacée par une nouvelle imposition locale, composée dune cotisation assise sur les valeurs foncières des entreprises et d une cotisation complémentaire. Pour ne pas pénaliser les petites structures, celles-ci seront exonérées lorsque leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 500 000 Euros et, en deçà de 2 millions, elles bénéficieront d un abattement annuel de 1 000 Euros. En outre, un lissage sur cinq ans serait mis en place de façon à éviter des augmentations de cotisation de plus de 500 Euros ou de 10% en 2010. Selon les calculs du gouvernement, toutes les catégories d'entreprises, même les plus petites, seraient ainsi gagnantes...

Un excédent que les dirigeants vont peut-être déplacer dans la colonne «taxe carbone» applicable sur les produits énergétiques utilisés (carburant, combustible...). Le coût de la tonne de carbone serait fixé à 17 Euros en 2010, ce qui augmenterait, par exemple, de 4,11 centimes le prix du litre d essence et de 4,52 centimes celui du gazole. Parallèlement, afin d'épargner les transporteurs de marchandises utilisant des véhicules de 7,51, une Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pourrait être instaurée, dont s'acquitterait l'expéditeur ou le destinateur des produits... En clair, peut-être vous!

Par ailleurs, certaines dispositions visant les particuliers pourraient impacter le secteur du BTP. Ainsi, la réduction d'impôt sur le revenu dédiée à l' investissement locatif, nommée dispositif Scellier, pourrait être réservée aux contribuables qui acquièrent ou font construire un logement labellisé Bâtiment de basse consommation énergétique (BBC), norme qui deviendra obligatoire en 2013. Sans quoi l'avantage serait diminué. Concernant cette mesure, la Fédération française du bâtiment demande «un report de cette réforme en 2011» Bien que favorable à ce «verdissement des aides», l'organisation professionnelle rappelle que les mises en chantiers affichent un recul de près de 30 % dans le collectif. Enfin, le gouvernement prévoit de maintenir le prêt à taux zéro jusqu'au 31 décembre 2012.

Certaines mesures visant les particuliers, notamment la modification de la loi Scellier, pourraient impacter le secteur du BTP.

Agathe JAFFREDO

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