En ce moment En ce moment

CNE: chronique d'une mort annoncée

Publié par le

Stéfanie Moge-Masson Directrice de la rédaction

Stéfanie Moge-Masson Directrice de la rédaction

Le contrat nouvelle embauche aurait-il fait long feu? Né en août 2005, ce contrat à durée indéterminée «spécial TPE» était, pourtant, une bonne idée. En autorisant l'employeur, durant les deux premières années, à congédier son salarié sans avoir à justifier sa décision, le gouvernement voulait lever un frein majeur à l'emploi: la crainte des erreurs de casting ou - pire - des lendemains qui déchantent. Grâce au CNE, il est possible, en cas de coup dur, de couper les branches mortes afin de sauver l'arbre... Ou du moins, il ETAIT possible.

Car si le gouvernement a fait un pas en avant vers plus de souplesse dans notre Code du Travail, les tribunaux, eux, semblent avoir fait un pas en arrière. Tout a commencé à Longjumeau, où, en février 2006, le Conseil de Prud'hommes a condamné une entreprise pour rupture abusive de période d'essai. Montant des indemnités: 17500 euros. La nouvelle a fait l'effet d'une bombe. D'autant que le cas de Longjumeau n'est pas resté isolé, loin de là. Depuis, les contentieux se sont multipliés et plusieurs d'entre eux se sont d'ores et déjà soldés par une victoire du salarié. En cause: l'absence de cause réelle et sérieuse. Car si l'employeur n'a pas à motiver par écrit le licenciement au moment des faits, il doit pouvoir le faire a posteriori, devant le juge des Prud'hommes, si le salarié porte l'affaire devant les tribunaux... La nuance est subtile. Ce discrédit jeté sur le CNE lui a porté ombrage. Les chiffres sont éloquents: selon l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale), on a dénombré moins de 27000 intentions d'embauché en CNE en décembre 2006, soit moitié moins qu'en décembre 2005. Depuis l'été 2006, les chiffres ne cessent de dégringoler... Et l'avenir du CNE, suspendu aux résultats de la présidentielle, est plus que jamais hypothéqué.

«En décembre 2006, on dénombrait moins de 27 000 intentions d'embauches en CNE, soit moitié moins qu'en décembre 2005.»

Stéfanie Moge-Masson

Sur le même sujet