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Cautionnez vos marchés

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Quel que soit le marché, privé ou public, caution bancaire rime souvent avec santé financière. Ces garanties donnent non seulement une bonne image de l'entreprise, mais facilitent également la gestion de sa trésorerie.

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Les cautions de marché, qu'il soit privé ou public, sont parfois indispensables pour décrocher des chantiers. Cela consiste à obtenir de votre banque quelle se porte garante pour vous auprès des différentes parties impliquées dans un contrat. Il s'agit de garantir, au maître d'ouvrage client, l'exécution des prestations annoncées et, aux éventuels sous-traitants, leur rémunération. Quant à vous, certaines garanties vous permettent d'éviter des retenues financières que le client est en droit d'appliquer. Le système de cautionnement, parfois complexe, implique de rester vigilant. Si la majorité des banques privées proposent ces garanties, sachez qu'il existe des établissements spécialisés tels que la BTP Banque et le service mis en place par la Capeb (lire ci-contre). Vous avez aussi la possibilité de vous adresser à un assureur ou à un courtier en assurance. Notons, en outre, que ces cautions sont des produits bancaires soumis à des taux de commission (calculés en fonction du montant du marché) ainsi qu'à des frais fixes, différents selon les banques. Elles sont facturées jusqu'à présentation du procès-verbal d'achèvement du chantier ou jusqu'à la date butoir définie avec la banque. Toutefois, ces frais supplémentaires peuvent vous assurer une meilleure gestion de votre trésorerie, comme le souligne Cédric Lanter, responsable des engagements à la BTP Banque: «Correctement appliquées, les garanties évitent aux entreprises du BTP de connaître des défaillances de paiement»

Sans papier, ni délai

En partenariat avec la Capeb, la compagnie d'assurance Cegi propose un site internet de gestion de cautions de retenue de garantie.
Dédié aux petites entreprises du bâtiment, ce service payant (tarif en fonction du montant du marché + frais de gestion) délivre les cautions le jour même de la demande.
www.caution-artisan-du-batiment.com

1- Caution de restitution d'acompte

Contexte. Avant le démarrage d'un chantier, vous pouvez demander au maître d'ouvrage un acompte pour financer l'achat de matériaux ou couvrir des frais d'études. Pour s'assurer du remboursement de cette avance, votre client est en droit d'exiger une caution de restitution d'acompte au cas où le marché ne serait pas exécuté.

Intérêt. Vous n'avancez pas d'argent pour les travaux et le client est assuré de récupérer son acompte quelle que soit l'issue du chantier.

Modalités d application. En marché privé, les acomptes ne sont pas réglementés ni dans leur montant, ni dans leurs modalités de remboursement. La négociation se fait au cas par cas, mais la fourchette se situe habituellement entre 15 et 30% du montant TTC du marché. Dans le secteur public, il existe deux types d'avance: la version forfaitaire, limitée à 5% du marché TTC pour les chantiers supérieurs à 90 000 Euros HT et la version facultative, dont le montant ne peut excéder 20% du marché TTC. Dans tous les cas, la caution de restitution est égale au montant des avances accordées, auquel s'ajoutent les frais de commissionnement et les frais fixes.

2- Caution de bonne fin

Contexte. Afin de s'assurer que les travaux seront menés à bien, le maître d'ouvrage peut vous imposer de fournir une caution de bonne fin.

Intérêt. Vous garantissez ainsi à votre client la bonne exécution des travaux.

Modalités d application. La caution de bonne fin n'est pas obligatoire et ne peut être appliquée que dans le secteur privé. L'usage permet de constater que le montant se situe généralement dans une fourchette de 5 à 30% du montant TTC du marché.

3- Caution de retenue de garantie

Contexte. Pour se prémunir d'éventuels vices apparents, il est fréquent que le maître d'ouvrage applique une retenue de garantie et ne vous paie pas en totalité à la réception des travaux. Ce manque à gagner pour votre entreprise peut être évité en obtenant de votre banque une caution de retenue de garantie.

Intérêt. Vous touchez, dès réception des travaux, l'intégralité du montant du marché.

Modalités d'application. La retenue de garantie est limitée à 5% du marché TTC. Cette somme ne peut être bloquée qu'un an à compter de l'achèvement de l'ouvrage. Elle est libérée de plein droit à l'expiration de ce délai si vous intervenez sur le chantier pour reprendre les malfaçons constatées. La caution est égale au montant de la retenue et ne couvre que la reprise des réserves figurant sur le procès-verbal de réception. En marché public, cette garantie existe également, mais l'administration peut exiger soit une caution de retenue de garantie standard, soit une garantie à première demande. Cette dernière, également limitée à 5% du montant TTC du marché, représente un engagement plus important pour votre banque car, en cas de malfaçon constatée, elle doit payer immédiatement pour la reprise des défauts. Il est possible de les contester, mais uniquement après ce paiement.

4- Caution de paiement des sous-traitants

Contexte. Pour réaliser un marché, vous pouvez recourir à des sous-traitants, dans la mesure où ces derniers ont tous été acceptés par le maître d'ouvrage. Pour contrer un risque d'insolvabilité de votre part, la banque peut délivrer une caution de paiement pour chacune de ces entreprises.

Intérêt. Vous garantissez la rémunération de vos confrères sous-traitants.

Modalités d'application. En marché privé, la caution est égale au montant TTC du contrat de sous-traitance. Notons que, pour être valide, elle doit également couvrir la défaillance du maître d'ouvrage. Au fur et à mesure des paiements des sous-traitants, la garantie peut être ajustée. De façon à ne jamais vous engager au-delà de ce que vous devez réellement. Par ailleurs, elle s'annule dès le paiement des sommes dues, sur présentation de la facture finale. En marché public, cette caution n'existe pas, le maître d'ouvrage se chargeant lui-même de la rétribution des sous-traitants.

5 - Caution de paiement de l'entrepreneur

Contexte En marché privé, à partir de 12 000 Euros HT, le maître d'ouvrage doit vous fournir une caution de paiement.

Intérêt. Vous êtes assuré de toucher les sommes qui vous sont dues.

Modalités d'application. Le maître d'ouvrage privé doit vous garantir le paiement des sommes dues. La caution doit être fournie spontanément, faute de quoi vous êtes en droit de vous adresser au juge des référés compétent pour qu'il s'éxécute.

AGATHE JAFFREDO

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