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Chômage intempéries: mode d'emploi

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Après un été particulièrement pluvieux, certaines entreprises du BTP ont eu recours au congé intempéries. Il permet de pérenniser l'activité et de préserver l'emploi des salariés en cas de situation météorologique inattendue.

GERARD KREMMER

GERARD KREMMER

Régi par les articles L. 5424 à L. 5424- 19, ainsi que L. 5429-3 et D. 5424-49 du Code du travail, le congé intempéries assure aux salariés du BTP une indemnisation lorsqu'ils doivent cesser leur activité pour des raisons liées aux conditions météorologiques. Concrètement, le vent, le gel, la pluie, les inondations... sont considérés comme des intempéries si, et uniquement si, ils engendrent une incapacité à réaliser le chantier en cours ou si la sécurité des salariés n'est plus assurée.

1 Les conditions d'utilisation

La décision de l'arrêt d'activité doit être prise par l'employeur ou par son représentant légal sur le chantier. Les modalités d'indemnisation prévoient que le calcul du montant horaire se base sur le salaire perçu par le travailleur à la veille de l'interruption du travail, en incluant les primes accessoires et les primes de rendement (primes représentatives de frais ou de risque exclues). L'indemnité intempéries représente 75 % du salaire horaire pris en considération, multipliés par le nombre d'heures indemnisables, exception faite d'une première heure de carence. Elle doit être versée à chaque paie, même si la période d'arrêt pour intempéries est en cours. Le remboursement définitif des sommes versées aux salariés par l'employeur est effectué à partir du mois de juin de chaque année, lorsque la caisse du réseau Congés Intempéries BTP a pris connaissance de la totalité des salaires déclarés pour la période de référence, allant du 1er avril au 31 mars suivant (lire notre encadré). La durée totale d'indemnisation pour cause d'intempérie est limitée à un maximum de 55 jours, au cours de l'année civile, ou 495 heures. Toutes les heures dépassant ce quota ne sont donc pas remboursées!

2 Les modalités de déclaration

La déclaration de mise en congés intempéries des salariés doit intervenir dans un délai de 30 jours à compter de la reprise du travail, et peut être effectuée via Internet à l'adresse www.net-intemperies.fr. Après s'être identifié, le responsable de l'entreprise peut remplir le formulaire précisant les raisons et les conditions de l'arrêt de l'activité. Pour bénéficier de la déclaration en ligne, il faut s'inscrire préalablement sur Net-intemperies.fr en indiquant la raison sociale de l'entreprise, le Siret, ainsi que différentes informations administratives concernant les salariés (date d'entrée dans l'entreprise, qualification, nombre d'heures de travail cumulées).

3 Qui est concerné?

Tous salariés ou apprentis qui justifient d'un minimum de 200 heures de travail (tous employeurs confondus) au cours des deux mois qui précèdent l'arrêt de travail pour cause d'intempéries. Lorsque les salariés bénéficient de cette indemnité, ils ont obligation de rester à la disposition de leur employeur et être prêts à reprendre l'activité si les conditions atmosphériques le permettent. Ils doivent également accepter de remplir des missions de substitution. L'article L. 5424- 13 du Code du travail prévoit que les salariés ne peuvent avoir une autre activité salariée durant la phase d'intempérie, ni cumuler d'autres d'indemnisation (chômage, maladie accident du travail, etc.).

Focus
Qu'est-ce que le réseau congés intempéries BTP?

L'Union des caisses de France du réseau Congés Intempéries BTP coordonne l'action de toutes les caisses intempéries BTP (congés payés, indemnisation du chômage intempéries). Instituées par le Code du travail (L. 223-16, D. 732-1 et suivants) et agréées par le ministère chargé du Travail, toutes les caisses Congés Intempéries BTP sont des associations à but non lucratif dont les administrateurs sont des entrepreneurs et des artisans du BTP. Pour en savoir plus: www.ci-btp.fr.

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