Clap de fin pour la loi augmentant de 30 % les droits à construire

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La loi augmentant de 30 % les droits à construire, c'est du passé. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'elle n'aura fait que passer. Mise en place au mois de mars par le gouvernement Fillon, elle visait à favoriser la densification des constructions pour remédier à la pénurie de logements. En plus de la construction de logements neufs, ce texte concernait également l'extension des habitations existantes.

Le 10 juillet, le Sénat avait déjà voté l'abrogation de ce texte. La commission des affaires économiques du Palais du Luxembourg avait alors évoqué dans un communiqué des «conséquences très lourdes pour les collectivités locales». Pour rappel, la loi promulguée en mars dernier prévoyait un processus obligatoire, d'ici au 20 septembre prochain, d'information de la population par les collectivités locales.

Durant le débat à l'Assemblée nationale fin août, Benoist Apparu, ministre du Logement au moment de l'entrée en vigueur de cette loi, s'est exprimé à ce sujet, justifiant la mise en place de cette mesure en raison de la pénurie de logements depuis dix ans.

@ JEAN-MARC RICHARD / FOTOLIA

L'actuelle ministre du Logement Cécile Duflot a, quant à elle, affirmé que ce vote allait ouvrir la voie à des textes « plus justes, plus efficaces et plus pérennes ». Elle présentera à l'automne sa politique globale pour le logement.

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