Mon compte Devenir membre Newsletters

Coup d'envoi du déblocage exceptionnel de la participation

Publié le par

Vos salariés ont jusqu'au 30 juin pour débloquer, de façon anticipée, les sommes qu'ils ont perçues jusqu'au 31 décembre 2007 au titre de la participation. Celles-ci, d'ordinaire bloquées pendant cinq ans, sauf cas dérogatoires, seront exonérées de cotisations sociales (sauf CSG et CRDS) et d'impôt sur le revenu. La loi pour le pouvoir d'achat (dite Tepa), qui contient cette mesure, est parue au Journal officiel en février. Pour profiter de cette disposition, les intéressés doivent adresser une demande écrite à leur gestionnaire de fonds, qui leur versera le montant de leur participation, valorisée au jour de son déblocage. Ce dispositif exceptionnel est limité à 10 000 euros et ne concerne pas les sommes perçues cette année.

Autre disposition prévue par cette loi: les entreprises de moins de 50 salariés, qui ne sont pas obligées de mettre en place un accord de participation, peuvent offrir à leurs salariés une prime de 1000 euros exonérée de cotisations sociales. Cette somme sera versée avant le 30 juin 2008, et ce après une ratification à la majorité des deux tiers du personnel.

)