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Crédit d'impôt écolo: les principales évolutions

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Fiscalité. Depuis le 1er janvier, les crédits d'impôt sur le revenu, prévus pour soutenir le secteur du développement durable et celui des économies d'énergie dans l'habitat, ont été revus à la baisse. Conséquences pour les particuliers? Moins d'avantages fiscaux. Inventaire pour 2011.

La loi de finances 2011, adoptée en Conseil des ministres le 29 septembre 2010, met à mal les crédits d'impôts écologiques. Dans sa chasse aux niches fiscales, le gouvernement a réduit l'ensemble des taux dont bénéficiaient les particuliers pour l'installation de matériels spécialisés dans les énergies renouvelables, ou pour la mise en oeuvre de travaux d'amélioration de la performance énergétique de l'habitat. Dans les faits, les députés ont réduit l'ensemble des avantages fiscaux de 10 % par rapport à 2010.

@ 3D BRAINDED/FOTOLIA

Le photovoltaïque

L 'une des réductions les plus emblématiques de 2011? Le crédit d'impôt accordé aux installations photovoltaïques. L'achat de panneaux solaires n'offre plus qu'un crédit d'impôt de 22 %. Seule exception: si le devis a été réalisé avant le 29 septembre 2010 et que des arrhes ont été versées. Dans ce cas, le crédit conserve son taux initial de 50 %.

Les équipements de chauffage

L'installation d'une chaudière à condensation donne désormais droit à une réduction d'impôt de 13 %, au lieu de 15 % auparavant. Par ailleurs, l'achat d'appareils de chauffage au bois, tels que les poêles à bois, est, quant à lui, abaissé à 22 % contre à 25 % en 2010.

La loi de finances prévoit également un crédit d'impôt de 45 % pour les systèmes solaires, chauffage et eau chaude sanitaire.

Zoom

Fin de cumul pour le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro
En 2011 , le crédit d'impôt pour le développement durable et l'éco-prêt à taux zéro sont maintenus pour favoriser les travaux de rénovation effectués par les particuliers. Il y a cependant quelques modifications. Vos clients peuvent toujours bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour certains travaux. Mais, s'ils utilisent cet avantage, ils ne pourront plus bénéficier du crédit d'impôt développement durable. En effet, ces deux aides ne sont désormais plus cumulables. En revanche, s'ils ont obtenu un éco-prêt à taux zéro en 2010, et que les travaux sont effectués en 2011 , ils peuvent encore profiter du crédit d'impôt cette année.

Les pompes à chaleur (PAC)

Les pompes à chaleur subissent également le coup de rabot gouvernemental avec des crédits d'impôt ramenés à 22 % pour les systèmes air/eau sans production de chaleur. La géothermie, filière légèrement épargnée par la réforme, continue d'offrir les taux les plus intéressants ; 36 % de réduction pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique à capteurs enterrés. Ce procédé permet de récupérer la chaleur présente dans le sol par un système de tubes enterrés.

L'isolation thermique

Le crédit d'impôt alloué aux dépenses d'isolation thermique des parois vitrées est, lui aussi, abaissé. Son taux passe de 15 %, à 13 %. De même, la réduction liée à l'isolation des parois opaques est fixée à 22 %.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de ces crédits d'impôt?

Jusqu'au 31 décembre 2012, vos clients ont la possibilité de déduire de leur impôt sur le revenu un pourcentage des dépenses afférentes à certains travaux.

Il faut toutefois respecter deux conditions principales:

- Le crédit porte sur l'achat TTC d'équipements installés par un professionnel agréé.

- Pour les matériaux d'isolation thermique, et l'installation d'une chaudière à condensation, le crédit s'applique si l'habitat est achevé depuis plus de deux ans. Le matériel doit être payé en 2011. La dépense sera alors indiquée en 2012, lors de la déclaration de revenus 2011.

Mallory Lalanne

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