Délais de paiement maintenus

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Le secrétaire d'Etat chargé des PME, Hervé Novelli, a annoncé en octobre dernier que la nouvelle réglementation concernant les délais de paiement, prévue cet été par la loi de modernisation économique (LME), serait maintenue, malgré la crise. Le texte prévoit de réduire ces délais à 60 jours, à compter du 1er janvier 2009 afin de protéger les petites entreprises menacées de défaillance par de trop longues échéances. La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) avait pourtant plaidé pour une application échelonnée du texte de loi, indispensable dans un contexte où les entreprises accèdent moins facilement au crédit et à des coûts beaucoup plus élevés qu'avant.

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