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Dif et Cif: les salariés, acteurs de leur formation

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Le droit individuel à la formation (Dif) et le congé individuel de formation (Cif) sont deux formules souvent mal exploitées par les entreprises et les salariés. Or, elles peuvent apporter des solutions intéressantes à des problématiques d'acquisition ou de développement de compétences. Revue de détail.

Dif

Le droit individuel à la formation

Qu'est-ce que c'est?

C'est un crédit annuel de 20 heures de formation, cumulable sur six ans et plafonné à 120 heures. Sa mise en oeuvre relève de l'initiative du salarié, mais l'employeur en assure le financement.

Pourquoi?

Le Dif est la mesure-phare de la loi du 4 mai 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie.

Qui?

Peuvent en faire la demande les salariés à temps plein ou partiel en contrat à durée indéterminée (CDI) qui justifient d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise. Et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD), dès quatre mois de travail, consécutifs ou non, sur les 12 derniers mois. Sont exclus les contrats de professionnalisation et d'apprentissage. Le dirigeant, salarié de son entreprise, peut profiter d'un Dif.

Comment?

« Sachez, pour commencer, que vous êtes tenu d'informer par écrit et individuellement vos collaborateurs de leurs droits acquis au titre du Dif», rappelle Nathalie Olivier, consultante et formatrice RH indépendante. Comment? En le notifiant sur le bulletin de paie mensuel ou lors de l'entretien annuel d'évaluation, par exemple. Le principe: c'est le salarié qui sollicite un Dif. « Comme vous avez un mois pour répondre (l'absence de réponse vaut accord), méfiez-vous des demandes qui tombent durant l'été», prévient l'experte. Selon les textes de loi, le refus (réitéré autant de fois que l'employeur le souhaite durant deux années civiles) n'a pas besoin d'être motivé.

Reste qu'Olivia Da Silva, déléguée projets emploi-formation au sein de l'Agefos-PME, financeur et conseil pour la formation professionnelle, recommande de justifier votre position, au risque de briser le dialogue avec le collaborateur concerné. «Si vous avez présenté, en amont, les grandes orientations de l'entreprise en matière de formation et listé les thèmes prioritaires et non prioritaires au titre du Dif, la pilule devrait mieux passer », assure-t-elle. En cas d'accord de votre part, le dossier part pour validation auprès de l'OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) dont vous dépendez. «Lequel peut accepter ou non la demande en fonction de la cohérence du Dif avec les actions prioritaires de votre branche et les fonds disponibles », poursuit l'experte. Ce dispositif est portable. C'est-à-dire qu'en cas de licenciement (sauf pour faute lourde) ou de démission, l'employé conserve ses heures acquises au titre du Dif et peut l'utiliser soit durant son préavis, soit pendant la première moitié de sa période d'indemnisation chômage, soit dans sa nouvelle entreprise pendant deux ans.

Quand?

La formation peut se dérouler hors temps ou durant le temps de travail.

Combien?

Pour les salariés en CDI, le Dif est financé sur le budget formation de l'entreprise, en fonction de la prise en charge de l'OPCA. S'il est réalisé pendant le temps de travail, la rémunération est maintenue par l'employeur. Et s'il est effectué hors du temps de travail, l'employeur verse une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette. Pour les salariés en CDD, le coût de la formation est pris en charge par l'OPCA qui rembourse aussi l'allocation de formation à l'employeur.

Si l'employeur peut refuser une demande de Dif durant deux années civiles, en revanche, il ne peut différer pendant plus de neuf mois le départ d'un salarié en Cif.

@ DURIS GUILLAUME / FOTOLIA

Si l'employeur peut refuser une demande de Dif durant deux années civiles, en revanche, il ne peut différer pendant plus de neuf mois le départ d'un salarié en Cif.

Cif

Le congé individuel de formation

Qu'est-ce que c'est?

C'est le droit pour le salarié de s'absenter de son poste de travail pour suivre les cours de son choix.

Pourquoi?

Le Cif lui permet de se former indépendamment des stages compris dans le plan de formation de son entreprise, dans le but de se qualifier, d'évoluer ou de se reconvertir. Il peut amener, ou pas, au passage d'un examen et donc à l'acquisition d'un diplôme.

Qui?

Tout salarié peut accéder à un Cif, quels que soient l'effectif de l'entreprise et la nature de son contrat de travail. Une condition d'ancienneté est toutefois nécessaire. Le candidat doit justifier de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié, dont 12 mois dans l'entreprise (36 mois dans les entreprises artisanales de moins de 10 salariés). A noter que, pendant le congé, le bénéficiaire reste salarié de sa société. En conséquence, le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés, quel que soit son mode de rémunération. Dans le même esprit, les primes et avantages liés à l'ancienneté sont maintenus. Le collaborateur conserve aussi le droit d'exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical. «A son retour, le dirigeant doit le réintégrer dans son emploi antérieur mais n'est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation, précise Nathalie Olivier. Mais si c'est possible, et si le contenu du Cif démontre une envie de progresser au sein de l'entreprise, pourquoi pas? » Si, au contraire, le Cif n'est pas en lien avec son emploi, c'est le signe que le salarié est animé par un désir de reconversion et de départ. Le dirigeant peut également profiter d'un Cif s'il est salarié de son entreprise.

Comment?

Pour bénéficier du Cif, le collaborateur doit présenter à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120 jours pour des stages d'une durée continue de plus de six mois) une demande écrite d'autorisation d'absence qui indique l'intitulé, les dates de début et de fin de la formation, ainsi que le nom de l'organisme qui la réalise. « Si le salarié remplit les conditions d'ouverture du droit au Cif notamment en matière d'ancienneté, et respecte la procédure de demande d'autorisation d'absence, vous ne pouvez pas vous opposer à son départ en formation », indique Nathalie Olivier. Mais vous pouvez cependant le reporter... Le motif de service peut être ainsi invoqué si vous estimez que son absence est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Dans ce cas, vous devez le lui signifier dans les 30 jours qui suivent la réception de la demande de congé, après consultation du comité d'entreprise ou du comité d'établissement ou, à défaut, des délégués du personnel. La durée maximale pendant laquelle le congé peut être différé pour cette raison est de neuf mois.

Quand?

L'absence ne peut excéder un an pour un stage à temps plein ou 1 200 heures pour un stage à temps partiel.

Combien?

Le financement est assuré par des organismes paritaires agréés par l'Etat, souvent les Fongecif (fonds de gestion du Cif) régionaux, parfois les OPCA de branche. Les fonds proviennent de la contribution annuelle des entreprises. Les organismes prennent en charge, dans l'ordre de priorité, la rémunération, le coût de la formation, les frais de transport et d'hébergement. Concrètement, vous versez la rémunération (80 % maximum) et l'organisme vous rembourse. «Hormis votre contribution, vous n'avez aucune obligation financière, précise Olivia Da Silva (Agefos-PME). Libre à vous de compléter la rémunération en piochant dans l'enveloppe du plan de formation. »

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