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Documents administratifs: combien de temps les conserver?

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Bilans comptables, CET, bulletin de paie, ordre de virement, ou bien encore contrats commerciaux: tous ces documents doivent être conservés pendant un temps minimum. Récapitulatif.

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Tout document reçu ou émis par votre entreprise doit être conservé pendant une durée minimale. L'intérêt de respecter ces délais est double. «Il s'agit, d'une part, de ne pas se mettre en contravention avec la loi. Et d'autre part, de préserver ses droits et de prouver que l'on remplit ses obligations », explique Sophie Génairon, juriste au sein de l'APCE (Agence pour la création d'entreprises). Le tableau ci-dessous établit une synthèse de la durée de conservation de vos documents comptables, fiscaux, sociaux, bancaires et commerciaux.

Mallory Lalanne

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