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Droit de la promotion des ventes

Publié le par

 

Jean-Emmanuel D., Toulouse

J'exploite une librairie papeterie. Puis-je offrir à mes clients un bon d'achat en contrepartie de l'acquisition d'un certain nombre de livres?

Selon l'article 6 de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, «les ventes à prime ne sont autorisées (...) que si elles sont proposées, par l'éditeur ou l'importateur, simultanément et dans les mêmes conditions à l'ensemble des détaillants ou si elles portent sur des livres faisant l'objet d'une édition exclusivement réservée à la vente par courtage, par abonnement ou par correspondance». La vente de livres avec prime est donc interdite aux détaillants. Or, dans votre projet, la délivrance d'un bon d'achat équivaut à la remise différée d'un bien d'une valeur égale à celle du bon. En d'autres termes, le bon d'achat que vous voudriez offrir à vos clients est une prime. En conséquence, votre opération est illicite.

Jean-Marie Maître Léger

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