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Grenelle: le texte est adopté par les députés

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Le projet de loi de Jean-Louis Borloo a été accepté par la quasi-totalité des députés fin octobre. Parmi les mesures destinées au bâtiment, l'objectif de 400 000 logements rénovés par an est toujours en vigueur, mais le seuil de 50 kWh/m2/an est assoupli dans certains cas.

Le texte de Jean-Louis Borloo prévoit de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

Le texte de Jean-Louis Borloo prévoit de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050.

50 kWh/m2/an. C'est la consommation maximum d'énergie primaire préconisée par les accords du Grenelle de l'environnement pour les bâtiments neufs, à compter de 2012. Mais, selon l'amendement du député Patrick Ollier (UMP), ce seuil pourra être modulé si les énergies utilisées présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre. A terme, le but est de généraliser les «bâtiments basse consommation». Mais le texte proposé par le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, accepté à la quasi-unanimité par les députés de l'Assemblée nationale le 21 octobre, comporte bien d'autres articles. Cinquante au total, avec un seul objectif: lutter contre le réchauffement climatique. Parmi les secteurs concernés: le bâtiment, avec l'engagement de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050. Ce qui passe notamment par la rénovation annuelle de 400 000 logements, à partir de 2013. La part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'ici à 2020, fixée à 20% dans le texte, a été revue à la hausse par les députés: elle s'élève désormais à 23%. Deux autres éléments ont été introduits par l'Assemblée nationale: le rôle des arbres et des végétaux, reconnus comme moyen de lutte contre le changement climatique, ainsi que l'objectif supplémentaire de réduire de 3% par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre. Après être passé à l'Assemblée nationale, le texte, aussi appelé «Grenelle 1» doit à présent être adopté par le Sénat. L'étape suivante sera «Grenelle 2», soit la transposition réglementaire des objectifs votés, ce qui devrait mener à la modification du code de l'urbanisme, notamment. Les mesures de crédit prévues pour financer ces objectifs, comme le prêt à taux zéro pour les travaux d'amélioration thermique, sont actuellement discutées à l'Assemblée nationale, dans le cadre de la loi de Finances 2009.

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