Heures sup détaxées: les TPE séduites

Publié par le

Les heures supplémentaires détaxées ont été appliquées sans délai dans les TPE: en novembre, la moitié des entreprises de plus de 10 salariés ont utilisé le dispositif d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi pour le Travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa), entrée en vigueur le 1er octobre 2007. C'est ce qu'a révélé l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) qui a dressé, fin janvier, un premier bilan de la loi. La nouvelle législation prévoit, pour les sociétés de moins de 20 salariés, une déduction forfaitaire de 1,50 euro par heure supplémentaire.

Sur le même sujet