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Impayés: l'Etat vole au secours de l'assurance-crédit

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Que se passe-t-il si les assureurs- crédit, derniers remparts aux impayés, refusent de remplir leur rôle? Vous n'êtes plus protégé des risques d'impayés de vos clients. Pour éviter ce scénario catastrophe, l'Etat propose depuis fin 2008 une couverture additionnelle avec le plan Complément d'assurance-crédit (Cap).

Le dispositif permet aux sociétés d'assurance de continuer à vous apporter leur garantie en partageant les risques avec elles, à hauteur de 50%. Un système complété, depuis mai, par la mise en route de Cap+. Ce nouveau fonds de sécurisation, géré par la Caisse centrale de réassurance, est destiné à couvrir à 100 % les entreprises dont les clients présentent une probabilité très élevée de défaut de paiement. Pour ce faire, l'Etat prévoit de couvrir jusqu'à 5 milliards d'euros de risques jusqu'au 31 décembre 2009. Cette mesure devrait permettre aux entreprises de respirer, surtout à celles du secteur du bâtiment qui, dans un contexte économique tendu, présentent un taux de sinis- tralité très fort.

Le dispositif est commercialisé par les assureurs-crédit, ce qui permet aux entreprises concernées de conserver leurs interlocuteurs habituels.

Enfin, sachez que, sauf cas exceptionnel, ce dernier doit dorénavant respecter un préavis d'un mois avant d'appliquer une réduction ou une annulation de garantie.

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