L'organisation internationale du travail condamne le CNE

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L'Organisation internationale du travail (OIT) a confirmé, en novembre, ce que certains tribunaux français avaient déjà jugé: l'illégalité du CNE. Explications.

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Avis défavorable. C'est le verdict que l'Organisation internationale du travail (OIT) a rendu sur le contrat nouvelle embauche (CNE). L'information, dévoilée en novembre dernier, ne fait que confirmer ce que certains conseils des prud'hommes, appuyés par la cour d'appel de Paris, avaient déjà sanctionné: une période d'essai déraisonnablement longue et l'absence de justification pour congédier un salarié.

@ FOTOLIA/NICOLAS JOSE SCHIRADO/LD

Créé en août 2005 par le gouvernement Villepin afin d'encourager la création d'emplois dans les entreprises de moins de 20 salariés, le CNE était un contrat à durée indéterminée qui pouvait être rompu, sans justification, pendant une période, dite de consolidation, de deux ans. Dès la notification officielle de l'OIT, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, devrait écrire à l'ensemble des organisations professionnelles pour leur indiquer qu'on ne peut licencier un salarié sans motiver sa décision. «Il faudra forcément une cause réelle et sérieuse, et se posera également la question de la durée de la période d'essai», a-t-il déclaré sur Europe 1, le 18 novembre. Pour l'heure, «les CNE en cours n'ont de CNE que le nom, souligne maître Jean-Marie Léger, avocat associé du cabinet parisien Avens. Ce sont désormais de simples CDI.»

Carine Guicheteau

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