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La Directive européenne transposée en droit français

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C'est désormais chose faite. La directive-cadre sur les déchets du 19 novembre 2008 a été transposée en droit français. L'ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets a été publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2010. Elle définit notamment les grandes étapes de la gestion des déchets en les hiérarchisant par ordre de priorité: la prévention, la réutilisation, le recyclage, la valorisation - notamment énergétique - et l'élimination. Elle fait également le point sur la notion même de déchet. Ainsi, certaines substances pourront ne plus être considérées comme déchets après avoir subi les traitements appropriés. Par ailleurs, le texte précise les responsabilités élargies des producteurs de déchets. S'inscrivant dans la continuité du Grenelle de l'environnement, l'ordonnance impose aussi la collecte séparée des déchets, pour autant qu'elle soit réalisable d'un point de vue technique, environnemental et économique. N'hésitez pas à vous rapprocher d'un conseiller Ademe pour plus de renseignements (www.ademe.fr).

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