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La TVA à 5,5% reconduite en 2010

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Les artisans du bâtiment peuvent souffler: la TVA à 5,5 % sera maintenue en 2010. La mesure ayant déjà fait ses preuves, la profession espère ainsi déjouer les effets de la crise.

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Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé le maintien de la TVA à 5,5%.

@ LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE

Les ministres des Finances de l'UE ont approuvé le maintien de la TVA à 5,5%.

La TVA à 5,5% va perdurer en 2010. Cette bonne nouvelle émane des instances européennes. Appliquée pour les travaux d'entretien et d amélioration des logements depuis 1999 et prolongée à plusieurs reprises, cette mesure fiscale devait prendre fin le 31 décembre 2009. Alors pourquoi ouvrir à nouveau le dossier? Parce que pour livrer bataille contre la crise économique qui sévit, les gouvernements des 27 Etats membres ont besoin d armes efficaces et celle de la TVA réduite semble rodée. En effet, à l'échelle nationale, selon la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), «depuis sa mise en place, la mesure a généré 2 milliards d'euros supplémentaires de travaux par an et 53 000 emplois nets». Même son de cloche du côté des autres organisations professionnelles. Ainsi, pour la Fédération française du bâtiment (FFB), «ce dispositif a largement fait ses preuves en termes économiques et sociales» et pour l'Union professionnelle artisanale (UPA), «l'application de la mesure a suscité des retombées extrêmement positives, en termes de création d'emplois ou d'amélioration du pouvoir d'achat, de sorte que le manque à gagner immédiat pour les finances publiques s'est traduit par un gain important pour l'ensemble de la collectivité». Face à une telle mobilisation, une première lueur d'espoir surgit le 10 mars lorsque les ministres des Finances de l'Union Européenne donnent leur accord pour l'application d'un taux réduit dans un certain nombre d'activités à forte intensité de main-d'oeuvre, comme le bâtiment. Après ce feu vert européen, il faudra attendre le 27 mars pour entendre François Fillon, en déplacement à Marseille, confirmer le maintien de la TVA à 5,5% pour les travaux d'entretien et d'amélioration. Le texte devant être défini en Conseil des ministres, le Premier ministre n'a toutefois pas précisé d'échéance. Reste ensuite à savoir si cette mesure constituera le rempart contre la crise espéré par les professionnels. Pour la FFB, cela ne fait pas de doute: «Cette victoire est aussi celle de l'emploi, puisqu'elle lève l'hypothèque de 85 000 licenciements.»

Agathe JAFFREDO

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