La formation amiante, une obligation pour tous

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En raison des conséquences de l'amiante sur la santé, le législateur a renforcé et clarifié les modalités de formation pour les personnes exposées, ou susceptibles de l'être, dans l'arrêté du 23 février 2012. Une réglementation désormais incontournable pour le chef d'entreprise.

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Il reste 350 000 professionnels à former sur l'amiante. C'est le constat que dresse l'OPPBTP dans le cadre de l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2012 (en application depuis le 8 mars 2012). Cette fois, les entreprises du bâtiment ne devraient pas y échapper. En effet, il existe depuis 2005 une réglementation sur la formation à la prévention des risques liés à l'amiante. « Mais la Direction générale du travail s'est rendu compte qu'il y avait eu beaucoup de laisser-aller. Elle a ainsi décidé de renforcer la réglementation pour faire en sorte qu'il y ait une vraie prise en compte de la formation », analyse Marie-Christine Guillaume, directrice des Services et Prestations de l'OPPBTP. Avec l'ensemble de la filière BTP, elle a mené la campagne de sensibilisation «Pas formé, pas toucher»: «Beaucoup d'artisans pensent que lorsqu'il est question des dangers de l'exposition à l'amiante, il s'agit uniquement des personnes chargées du retrait. Ils ignorent souvent qu'elle est présente dans près de la moitié des logements français, selon la Direction de l'urbanisme », souligne Marie-Christine Guillaume.

Il était donc indispensable que l'ensemble des entreprises du BTP se sentent concernées par cette nouvelle réglementation. Pour rappel, le législateur distingue deux catégories:

- La sous-section 3: elle concerne les opérations de retrait ou d'encapsulage, soit les travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-114 du Code du travail. Les formations sont exclusivement dispensées par des organismes de formation certifiés.

- La sous-section 4: elle concerne en fait de nombreuses entreprises de BTP, dans tous les corps d'état. Des entreprises qui avaient jusqu'à présent peu d'obligation en matière de formation. Elle regroupe les travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-139 du Code du travail, présents sur des interventions d'entretien-maintenance, sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante. Les formations peuvent être dispensées par des organismes qui n'ont pas une obligation de certification.

Par ailleurs, les entreprises en sous-section 3, comme en sous-section 4, sont désormais tenues de former trois publics: le personnel d'encadrement technique, celui d'encadrement de chantier et les opérateurs de chantier. Les formations comportent une partie théorique et une partie pratique, qui se déroule sur un plateau technique. Il recrée les situations réelles de travail durant lesquels les professionnels peuvent se retrouver face à de l'amiante.

Les différentes formations

Il existe trois niveaux de formation: la formation préalable, celle de remise à niveau (pour les salariés qui auraient déjà suivi une formation), et enfin celle de recyclage (y compris pour les professionnels de la sous-section 4). A titre indicatif le coût de la formation préalable auprès de l'OPPBTP est de 450 euros (opérateurs) pour deux jours pour un salarié. Elle est de 1 110 euros pour cinq jours (encadrement). Un jour de formation dans le cadre d'une remise à niveau s'élève à 270 euros.

Mais que risque une entreprise qui ne forme pas ses salariés ? « La responsabilité est pleine et entière sur les épaules du chef d'entreprise. Et l'argument du coût de la formation, qui peut conduire des patrons à ne pas former leurs collaborateurs, n'est pas recevable», tranche Philippe Tempère, président du Groupement national amiante au sein de la FFB (GNAFFB). La Direction générale du travail effectue donc des contrôles. Vous êtes censé avoir déjà commencé à mettre en place ces formations sous peine de sanctions. A noter que vous avez jusqu'au 1er janvier 2013 pour faire suivre une remise à niveau à vos salariés formés avant le 1er janvier 2012.

La première des sanctions est l'arrêt immédiat du chantier. Ensuite, le Code du travail prévoit, en cas d'infractions aux règles d'hygiène et de sécurité: une amende de 3 750 euros multipliés par le nombre de salariés concernés ; en cas de récidive, un an d'emprisonnement et/ou une amende de 9 000 euros ; la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire de l'établissement; le versement de dommages-intérêts; et, enfin, l'affichage du jugement. Le chef d'entreprise peut aussi être poursuivi au pénal dans le cadre du risque causé à autrui, soit une amende de 15 000 euros et un an d'emprisonnement. Des sanctions lourdes. Ne passez donc pas à côté de la formation.

Juliette Plouseau

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