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La procédure de sauvegarde majoritairement utilisée par les TPE

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Les très petites entreprises ont massivement recours à la procédure de sauvegarde pour échapper au pire lorsqu'elles connaissent des difficultés. Les trois-quarts des 500 procédures de sauvegarde enclenchées en 2006 portaient sur des sociétés de moins de 20 salariés, dont 70 % sur des entreprises de moins de cinq salariés. Tel est le constat dressé par le spécialiste du renseignement économique Altares, qui a publié une étude sur le sujet en janvier dernier. Le profil type des PME en sauvegarde? Une SARL, âgée de plus de 15 ans, installée dans le Sud- Est de la France. Les entreprises du bâtiment représentent moins d'une procédure sur dix.

@ COMSTOCK

Entrée en application le 1er janvier 2006, cette nouvelle procédure judiciaire est réservée aux entreprises qui ne sont pas encore en cessation de paiements mais qui rencontrent des difficultés susceptibles de les y conduire. Son objectif préventif semble être atteint, puisque seulement 13 % des procédures de sauvegarde se sont converties en redressements ou liquidations judiciaires. Un chiffre qui s'explique notamment par une mauvaise interprétation du cadre de cette nouvelle procédure. D'ailleurs, peu d'entreprises y ont recours: ces 500 procédures de sauvegardes ne sont rien comparées aux 47 000 jugements portant sur des redressements ou des liquidations judiciaires sur la . même période. Ce qui représente une sauvegarde pour 100 procédures judiciaires «classiques».

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