La réforme des heures suppénalise les TPE

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Jusqu'à présent, les TPE bénéficiaient d'un régime dérogatoire pour majorer les heures supplémentaires. En le modifiant, la réforme, applicable depuis le 1er octobre, semble pénaliser les TPE.

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La réforme sur les heures supplémentaires, décidée par le gouvernement et applicable depuis le 1er octobre, concerne aussi bien les petites que les grandes entreprises. Toutefois, des disparités apparaissent, suscitant de vives réactions. Avant la réforme, les sociétés de moins de vingt salariés bénéficiaient d'une dérogation: les heures supplémentaires n'étaient majorées que de 10% de la 36e à la 39e heure (voir tableau). Depuis le 1er octobre, ce taux est fixé à 25% du salaire horaire. Une mauvaise nouvelle pour les artisans. Pour compenser cette hausse, les TPE ont droit, jusqu'au 31 décembre 2008, à une réduction forfaitaire de cotisations sociales fixée à 1,50 euro par heure. Une mesure qui semble les avantager par rapport aux entreprises de plus de 20 salariés qui, elles, ne profitent que d'une réduction de 50 centimes.

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Pourtant, cette réforme a provoqué une levée de boucliers de la part des syndicats patronaux. Ainsi, l'Union professionnelle artisanale (UPA) considère que ce nouveau dispositif profite uniquement aux entreprises de plus de vingt salariés. Raison invoquée: ces dernières bénéficient d'une réduction forfaitaire alors que leur taux de majoration n'a pas évolué. En outre, selon l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), cette mesure entraîne pour les TPE un surcoût sur les salaires supérieurs à 1,3 fois le Smic Or, nombre d'entreprises et de collaborateurs sont concernés, la majorité des branches professionnelles de l'artisanat ayant revalorisé les grilles de salaires.

La déception des artisans risque d'être d'autant plus forte que plus d'un dirigeant de TPE sur deux envisageait de recourir au nouveau dispositif sur les heures supplémentaires (étude Ifop-Fiducial réalisée en juillet 2007).

L'UPA souhaite donc que le gouvernement définisse «un niveau de compensation qui soit aussi favorable aux sociétés de moins de vingt salariés qu'aux autres». Et l'organisation professionnelle de rappeler que les entreprises artisanales «sont parmi les plus créatrices d'emplois et les plus sensibles aux variations du coût du travail».

Rappel
Qu'est-ce qu'une heure supplémentaire?

Est considérée comme heure supplémentaire toute heure effectuée au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures par semaine ou, en cas d'annualisation, au-delà de la limite de 1 607 heures par an. Leur recours doit respecter les durées maximales hebdomadaires de travail: 48 heures par semaine, 44 heures en moyenne sur 12 semaines ou 46 heures en moyenne sur 12 semaines en cas d'accord de branche et de décret, sous réserve des dérogations prévues par la loi ou les accords collectifs.

Carine Guicheteau

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