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La retraite à rebours

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Difficile pour les artisans de dégager du temps pour penser à leur retraite. Néanmoins, il y a quelques étapes à ne pas manquer, pour être sûr de profiter pleinement de sa nouvelle vie après 60 ans.

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Depuis la loi Fillon de 2003, le régime de retraites des artisans a été modifié sur de nombreux points, notamment en s'alignant sur celui des salariés. La retraite se prépare désormais plus tôt que jamais, dès l'âge de 35 ans.

J - 25 ans
Le premier Relevé individuel de situation

 

A partir du 1er juillet 2007, chaque artisan recevra un Relevé individuel de situation (RIS), et ce dès l'âge de 35 ans. Ce dernier récapitule le nombre de semestres acquis, en précisant les régimes auprès desquels il a cotisé, la durée des cotisations et les périodes d'inactivité. Sur le RIS, figurent également le régime de base de la retraite, calculé en trimestres, et la retraite complémentaire, calculée en points. Mis en place progressivement de 2007 à 2010, le RIS sera ensuite envoyé tous les cinq ans.

Avec la loi Balladur de 1993, il faut justifier de 160 trimestres de travail pour bénéficier d'une retraite à taux plein, un trimestre équivalant à 200 fois le taux horaire brut du Smic. Mais dès 2009, ce nombre devrait augmenter progressivement d'un trimestre par an jusqu'en 2012, pour atteindre un total de 164 (soit 41 ans). Sachez que, s'il vous en manque, il est possible d'en racheter auprès du Régime social des indépendants (RSI), dans la limite de 12 trimestres. Leur coût est très variable selon l'âge de l'assuré: à 20 ans, le trimestre ne coûte que 949 Euros contre 5850 Euros à 60 ans. Il est donc important de consulter attentivement votre RIS pour évaluer, le plus tôt possible, s'il vous faut acheter des trimestres supplémentaires.

Vous avez cumulé au cours de votre carrière un statut de salarié et d'entrepreneur? Vous avez travaillé à l'étranger? En cas de parcours varié, vous êtes un assuré dit «polypensionné» et vous retrouverez avec précision vos cotisations sur le Relevé individuel de situation. Mais, si tel n'est pas le cas - les informations de certains régimes ne sont pas centralisées automatiquement - vous devez rappeler vos activités au RSI.

J - 20 ans
Le choix de la mutuelle complémentaire

 

Selon Philippe Bollecker, secrétaire général de la Mutuelle nationale de retraite des artisans (MNRA), les entrepreneurs commencent à se soucier de leur retraite quand ils entament la quarantaine. Ils se rendent alors compte qu'il est fortement conseillé de cotiser davantage. En effet, dans le meilleur des cas, même si vous parvenez à cumuler les 160 trimestres indispensables, le taux plein de la retraite ne correspond qu'à 50% du revenu actif. Ce revenu professionnel moyen est calculé sur les meilleures années de l'activité. Si vous partez à la retraite en 2007, les 19 meilleures années sont prises en compte. Puis les 20 en 2008, 21 en 2009, et ainsi de suite jusqu'à la stabilisation aux 25 meilleures années à partir de 2013.

Pour compléter votre retraite, les mutuelles et organismes d'assurances se sont adaptés aux particularités de l'artisanat. Selon le chiffre d'affaires réalisé sur l'année, le montant d'épargne est modulable, dans une fourchette prédéfinie (par exemple, entre 460 Euros et 4 600 Euros par an, pour Pro BTP, l'organisme d'assurance des professionnels du BTP). Vous pouvez aussi choisir la périodicité du versement, mensuelle, trimestrielle ou annuelle.

Vous pouvez aussi déduire intégralement de votre revenu professionnel les cotisations versées. Ces dernières sont alors transformées en points. Actuellement d'une valeur de 0,29 euro pour 2006, le point est revalorisé tous les ans. «Tout dépend de la capacité d'épargne de l'artisan, souligne Stéphane Varda, directrice épargne retraite chez ProBTP. Plus il commence a épargner fard, plus le montant mensuel devra être élevé pour conserver un niveau de vie constant après 60 ans.»

J - 5 ans
L'évaluation du montant de votre retraite

 

Quand vous atteignez l'âge de 55 ans, le Relevé individuel de situation devient plus précis. Celui-ci comporte désormais l'estimation indicative globale du montant de votre retraite, aussi appelé revenu de remplacement. Sachez qu'il est possible de demander votre retraite de façon anticipée, entre 56 et 59 ans, selon le nombre de trimestres validés. Pour bénéficier du taux plein, vous devez alors totaliser 168 trimestres pour un départ à l'âge de 56 ou 57 ans, 164 trimestres à 58 ans, et 160 à 59 ans.

En revanche, à l'âge de 65 ans, le taux plein s'applique automatiquement, même si le nombre de trimestres est insuffisant. Mais si vous souhaitez quitter votre activité professionnelle avant 65 ans, sans avoir cumulé les 160 trimestres nécessaires, le taux de votre retraite sera «réduit», c'est-à-dire inférieur à 50% du revenu actif. Le taux est diminué selon le nombre de trimestres manquants, ou le nombre de trimestres qui vous séparent de l'âge de 65 ans. La solution retenue est celle qui vous est la plus favorable.

J - 6 mois
La liquidation de votre retraite

 

Entre trois et six mois avant de partir définitivement à la retraite, vous devez prendre contact avec votre caisse de retraite en lui précisant bien à cruelle date vous avez l'intention de vous retirer de votre activité. Vous remplissez ensuite un formulaire de demande de retraite auprès du Régime social des indépendants, en y joignant un maximum de justificatifs pour les périodes où vous n'avez pas cotisé, à savoir les attestations Assedic ou les déclarations sur l'honneur.

Le RSI instruit alors le dossier. L'organisme vérifie l'état de votre compte en récapitulant les cotisations. Dans le cas où il en manquerait, il est encore temps de les payer pour qu'elles soient prises en compte dans le calcul du montant de votre retraite.

Jour J

 

Au moment de la cessation de votre activité professionnelle, envoyez un certificat de radiation du registre du commerce et des sociétés, ou une attestation de radiation des rôles de la taxe professionnelle. Il existe des dérogations dans certains cas (lire notre encadré). Si vous avez franchi toutes ces étapes, félicitations! Les conditions sont réunies pour découvrir de nouveaux horizons.

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Pratique
La retraite progressive

Contrairement aux idées reçues, il est possible de garder une activité dans l'entreprise après 60 ans. Depuis le 1er juillet 2006, l'artisan peut profiter de la retraite progressive qui lui permet de liquider sa retraite à titre provisoire. L'assuré demande la liquidation d'une fraction de sa pension, pour continuer à cotiser tout en - exerçant son activité réduite.
Pour profiter de cette mesure, il faut en faire la demande au moment de la liquidation de la retraite et remplir certaines conditions: avoir 60 ans révolus, totaliser au maximum 150 trimestres et fournir une déclaration sur l'honneur attestant que vous ne remplissez plus qu'une activité à temps réduit. Les revenus professionnels doivent être diminués d'au moins 20% par rapport à la moyenne des revenus des cinq années précédentes. La première année, la pension est alors fixée à 50% du taux normal (le versement prend effet le 1er janvier de l'année suivant la demande), puis elle est révisée en fonction de la diminution réelle des revenus. Pour une réduction de 20 à 40% des revenus, le taux de retraite est diminué à 30%, entre 40 et 60%, la pension reste à 50%, et elle monte à 70% si les revenus du chef d'entreprise sont réduits de plus de 60%. Les revenus sont évalués chaque 1er juillet.

Céline Keller

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