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Le CI-RMA, pour embaucher une personne en difficulté

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Afin de faciliter le retour à l'emploi des personnes en difficulté, le législateur a créé, en 2003, des «contrats aidés». Parmi la multitude de ces contrats l'un des plus connus reste le Contrat d'insertion-Revenu minimum d'activité (CI-RMA). Un dispositif qui présente des avantages pour les employeurs.

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Le dispositif CI-RMA est destiné à permettre à des personnes perçevant les minima sociaux de renouer avec la vie active. Celles-ci conservent ainsi une partie de leurs allocations afin de bénéficier d'une rémunération au moins égale au Smic. Le CI- RMA est aussi une opportunité pour les entreprises qui cherchent à embaucher pour une durée déterminée. «C'est un contrat apprécié des employeurs, notamment dans les secteurs connaissant une pénurie de main-d'oeuvre, affirme Claudy Nangis, technicienne supérieure de gestion au Pôle Emploi d'Ile-de-France. Par ailleurs, le dirigeant perçoit une subvention mensuelle.»

A qui s'adresse le CI-RMA?

Ce contrat aidé s'adresse aux bénéficiaires du RMI (remplacé par le RSA à partir du 1er juin 2009), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). «C'est un dispositif d'insertion pour les demandeurs d'emploi les plus défavorisés: habitants de zones urbaines sensibles, seniors, handicapés... C'est aussi un outil de non-discrimination», insiste Claudy Nangis. Le niveau de formation du candidat importe peu. Quant à l'employeur, il doit être affilié à l'Unedic, être à jour de ses cotisations sociales, ne pas avoir licencié pour motif économique au cours des six derniers mois et ne pas avoir licencié une personne pour la remplacer par un CI-RMA.

Quelles sont les formalités?

Avant l'embauche, vous devez conclure une convention avec la collectivité débitrice de la prestation perçue par le titulaire du contrat: le conseil général ou le Pôle emploi. Le CI-RMA peut revêtir la forme d'un contrat à durée indéterminée, d'un contrat temporaire ou d'un contrat à durée déterminée, à temps complet ou partiel. La durée hebdomadaire ne peut être inférieure à 20 heures. «Lorsqu'il ne s'agit pas d'un CDI, le CI-RMA est conclu pour une période initiale minimale de six mois, sous réserve de renouvellement», précise Claudy Nangis. Il peut être renouvelé deux fois sans pouvoir excéder une durée totale de 18 mois.

A quelles aides l'employeur a-t-il droit?

«Le CI-RMA donne lieu à une subvention forfaitaire mensuelle égale au montant du RMI garanti à une personne isolée, soit 454,63 Euros pour 2009», répond Claudy Nangis. Cette subvention est attribuée soit par le Cnasea (établissement public assurant le paiement de la politique de l'emploi) pour un allocataire de l'ASS, API et AAH, soit par la Caf ou le conseil général pour un RMiste. Cette aide peut être complétée par la prise en charge, par le conseil général, de frais liés à l'embauche (visite médicale obligatoire, etc.) et à la formation du salarié. Vous pouvez aussi bénéficier des allègements de charges patronales telle que la réduction Fillon. Autre avantage: le salarié n'est pas comptabilisé dans l'effectif de l'entreprise, intéressant lorsque celle-ci frôle le seuil de certaines obligations.

Le CI-RMA en sursis

Le CI-RMA sera abrogé à compter du 1er janvier 2010, date d'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion. Les CI-RMA conclus antérieurement à cette date continueront à produire leurs effets jusqu'à leur terme, mais ne pourront faire l'objet d'aucun renouvellement, ni d'aucune prolongation au-delà du 1er janvier 2010.

Sophie Sanchez

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