Le dispositif Scellier joue les prolongations

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Le dispositif Scellier entre dans une période transitoire. En attendant la mise en place du dispositif Duflot, les députés ont décidé de prolonger l'avantage fiscal Scellier à l'investissement locatif jusqu'au 31 mars 2013, pour les promesses de vente signées avant le 31 décembre 2012. Un amendement prévoit, en effet, de retenir les réservations effectuées avant cette date, afin d'éviter un «trou d'air» dans les ventes d'immobilier neuf. Pour rappel, le dispositif Duflot prévoit une réduction d'impôt de 18 % (contre 13 % en 2012 pour le Scellier) sur le prix de vente (plafonné à 300 000 euros) étalé sur neuf ans, un plafonnement des loyers inférieurs de 20 % aux loyers de marché et réservé aux zones tendues.

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