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Le futur Scellier, plus contraignant mais plus avantageux

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Cécile Duflot, la ministre du Logement, a dévoilé les contours du nouveau dispositif Scellier, qui sera mis en place dès janvier prochain. Son objectif: faire construire 40 000 logements accessibles dès 2013. Le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20 % de l'investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur. La ministre a également souligné qu'un bonus pourrait concerner les bâtiments à très haute performance énergétique, et que la réduction d'impôt ne s'étalerait qu'entre 9 et 12 ans. En contrepartie, le dispositif prévoit un investissement limité à 300 000 euros, ainsi qu'un plafonnement des loyers en dessous du marché. Les zones concernées seront moins nombreuses que dans le Scellier.

@ MAXIM KAZMIN/FOTOLIA

Parlant d'un «bon équilibre entre la volonté du gouvernement de renforcer les contraintes sociales et l'impérieuse nécessité d'offrir un rendement acceptable aux investisseurs», la FFB s'est étonnée que la mesure envisagée ne repose pas sur un principe d'amortissement «non niché». En effet, le nouveau dispositif serait inclus dans les niches soumises au plafond global qui limitera les baisses d'impôt à 10 000 euros par foyer fiscal.

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