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Le projet de loi, pomme de discorde

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@ SÉVERINE SOURY

Si le sujet du dialogue social a longtemps été fustigé par les organisations patronales, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE le 8 juin dernier. Il entend résoudre la question de la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés pour lesquelles il n'est pas obligatoire d'organiser des élections professionnelles. Ce dispositif prévoit de mettre en place, d'ici à la fin 2012, une élection sur sigle permettant aux salariés d'apporter leur soutien, non pas à un candidat, mais à une organisation syndicale. Programmé tous les quatre ans au niveau régional, le scrutin se déroulerait par voie électronique et par correspondance pour limiter les contraintes administratives. De plus, ce projet de loi prévoit d'instaurer des commissions paritaires territoriales afin d'assurer un suivi de l'application des conventions et accords collectifs, et d'apporter une aide en matière de dialogue social. Ces modifications n'apaisent cependant pas les craintes des organisations patronales, qui redoutent que des personnes extérieures ne s'immiscent dans le fonctionnement de leur entreprise. De son côté, l'UPA a estimé que le texte complète «les dispositions relatives à la démocratie sociale de la loi du 20 août 2008, apportant plus de justice, d'efficacité et de responsabilité au dialogue social en France». Ce texte doit encore passer à l'Assemblée nationale, et les députés de la majorité, plus hostiles que les sénateurs à l'instauration des commissions paritaires, souhaitent déjà revenir sur ce point-clé.

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