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Le texte du Grenelle 2, moins révolutionnaire que son aîné

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A compter du 1er janvier 2011, les annonces immobilières devront afficher le diagnostic de performance énergétique du logement. C'est lune des mesures adoptées le 9 octobre par les sénateurs, dans le cadre du Grenelle 2 de l'environnement. Ce texte a pour but de concrétiser les orientations écologiques issues des premiers accords de Grenelle. Parmi les 102 articles votés, le volet consacré au bâtiment prévoit aussi une attestation du respect des normes thermiques en vigueur (à fournir par le maître d'ouvrage), qui devra être effectuée lors du dépôt du permis de construire et de l'achèvement des travaux. Les propriétaires de bâtiments du tertiaire (commerces, services, etc.) auront pour obligation de réaliser des travaux d amélioration énergétique à compter de 2012 et ce, dans un délai de huit ans. En revanche, deux propositions ont été supprimées: la possibilité pour les propriétaires d'augmenter le loyer en cas d'amélioration de la performance énergétique, ainsi que l'extension aux communes de l'éco-prêt à taux zéro, qui reste réservé aux particuliers. Ces dernières pourront néanmoins bénéficier de prêts à taux privilégiés, s'agissant de travaux d'amélioration énergétique.

@ BLACK ME - FOTOLIA.COM

Contrairement au texte du Grenelle 1, voté à la quasi-unanimité par les sénateurs, son successeur, le Grenelle 2, a remporté les seules voix de la majorité. Il doit désormais passer devant l'Assemblée nationale.

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