Les logiciels de gestion s'adaptent à la nouvelle taxe écologique

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Vous utilisez et installez des produits susceptibles de produire des déchets électroniques? Alors, vos clients doivent, depuis la fin 2006, s'acquitter d'une nouvelle taxe, en réponse à la réglementation relative aux Déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE). Cette éco-participation doit figurer sur tous vos devis et factures. Son montant doit être indiqué distinctement du prix TTC du produit, auquel il s'ajoute. Il permettra de financer le recyclage, plus ou moins complexe, des produits. Pour vous aider, les éditeurs de logiciels ont intégré, dans leur offre, une fonctionnalité ad hoc. Il vous suffit de cocher une case et le montant de la contribution environnementale s'insère automatiquement au bas de la facture ou du devis. Si vous dérogez à cette règle, vous risquez jusqu'à 450 Euros d'amende par facture non conforme.

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