Les stages, une alternative à la sanction pénale

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Les infractions aux règlementations en termes d'hygiène et de sécurité relevées par l'Inspection du travail ne seront plus sanctionnées pénalement. Du moins pour les entrepreneurs non récidivistes du BTP d'Ille-et-Vilaine et en ce qui concerne des infractions mineures. Cette initiative de la Direction départementale du travail, des parquets des Tribunaux de grande instance de Rennes et de Saint-Malo, ainsi que de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) est unique en France. Signé le 26 mars, ce partenariat prévoit que le parquet puisse proposer un stage de sensibilisation aux règles de sécurité et d'hygiène, en alternative au procès et donc à une amende pouvant aller jusqu'à 3 000 euros.

D'une durée de deux jours et d'un coût de 300 euros à la charge de l'entreprise, ce stage organisé spécifiquement par l'OPPBTP est couplé à un audit du niveau de prévention de l'entreprise, afin de comprendre pourquoi et comment cette infraction a été commise. «Une solution rapide et surtout pédagogique», souligne Carine Janot-Forestier, chef d'agence de l'OPPBTP Bretagne. Et qui pourrait être étendue à toute la Bretagne si les résultats sont probants.

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