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Médiation du crédit: une solution aux problèmes de financement

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Votre crédit a été refusé? Vous ne trouvez aucune solution avec votre banque? Si ces situations mettent en péril votre entreprise, vous pouvez saisir le Médiateur du crédit. Ce dispositif d'accompagnement a été mis en place par le gouvernement en 2008.

La suppression d'une ligne de crédit peut être fatale à l'activité d'une petite entreprise. La production tourne au ralenti et la trésorerie menace de voler en éclat. La solution? Faire appel au Médiateur du crédit. Créé par le gouvernement en octobre 2008 pour aider les dirigeants à résoudre leurs difficultés de financement, ce dispositif s'adresse à toutes les sociétés, tous secteurs d'activités confondus.

N'hésitez pas à saisir le Médiateur du crédit pour vous aider à trouver des solutions à vos problèmes de financement.

@ FOTOLIA / FORESTPATH

N'hésitez pas à saisir le Médiateur du crédit pour vous aider à trouver des solutions à vos problèmes de financement.

1. Comment saisir le Médiateur du crédit?

La procédure est simple. Il faut s'enregistrer sur le site Mediateurducredit.fr afin de constituer un dossier. Vous devez fournir différents éléments comme le motif de saisine (refus de crédit, suppression des lignes de découvert...), la situation financière de votre entreprise (trésorerie, chiffre d'affaires, résultat net...) et les perspectives d'évolution de votre activité. Autre alternative: contacter la plateforme de médiation du crédit par téléphone au 0 810 00 12 10. Un tiers de confiance - un expert de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), du Medef, de la CGPME, de l'UPA ou de l'Agence pour la création d'entreprise (APCE) vous aidera à constituer votre dossier en ligne, à formuler ou préciser vos besoins de financement, et vous informera sur l'évolution de votre dossier pendant toute la durée de la procédure.

2. Quels sont les délais de réponse?

Un expert vous contactera dans les 48 heures suivant la saisine de votre dossier. « Les échanges par courriel sont privilégiés pour faciliter la rapidité de traitement des informations. Le dirigeant doit non seulement disposer d'une adresse mail, mais il doit également connaître celle de son conseiller bancaire », explique Agnès Noël, consultant juridique à la CCI de Versailles. Dès lors, le Médiateur définit, avec vous, un plan d'action et soutient le dossier devant votre banquier. Il bénéficie d'un délai de cinq jours ouvrés pour revoir ses positions et communiquer ses résultats. A l'issue de cette période, le Médiateur reprend contact avec vous pour connaître l'évolution de la situation. « Si les difficultés perdurent, il peut recevoir les protagonistes lors d'une table ronde afin d'identifier et résoudre les points de blocage », poursuit Agnès Noël (CCI de Versailles). Si les efforts de la représentation départementale restent insuffisants, le Médiateur national peut être saisi. Il aura alors huit jours pour donner suite à cette nouvelle demande.

3. Que faire si la solution proposée ne convient pas?

«J Si, toutefois, le compromis ne vous satisfait pas, il est conseillé de démarcher de nouvelles banques pour étudier les taux qu'elles vous proposent. Agnès Noël rappelle qu'au cours du premier trimestre 2011, 62 % des dossiers traitésSource: Rapport d'activité de la Médiation du crédit aux entreprises au 31 mars 2011. par la médiation ont trouvé une issue favorable. « Je conseille vivement aux chefs d'entreprise de contacter le Médiateur le plus tôt possible. Il ne faut pas attendre d'être dans une situation financière délicate pour agir, car elle est souvent trop critique pour trouver un terrain d'entente », affirme la juriste. L'anticipation de vos difficultés est donc essentielle pour disposer d'un éventail de solutions le plus large possible.

Mallory Lalanne

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