Négociation des délais de paiement

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Les acteurs du bâtiment sont en cours de négociation afin d'étaler jusqu'en 2012 l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) concernant la réduction des délais de paiement. Le texte initial fixe un délai de 45 jours fin de mois au 1er janvier 2009, mais permet de déroger à cette règle par un accord interprofessionnel. La Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Confédération française du commerce interentreprises (CGI) craignent «l'étranglement» des petites entreprises, entre les fournisseurs qui pourraient réclamer l'application immédiate de la LME et les clients qui tarderaient à payer. La réduction devrait s'opérer par étape, selon un échéancier en cours de négociation, pour atteindre 45 jours fin de mois au 1er janvier 2012.

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