En ce moment En ce moment

Nouvelle réglementation sur les risques santé-sécurité

Publié par le

Un décret du 17 décembre 2008 élargit les obligations d'information des risques santé-sécurité dans l'entreprise. Le texte vous impose dorénavant de tenir le document unique (DU) à disposition du personnel. Obligatoire dans les entreprises de plus d'un salarié, ce document est la transposition écrite de l'évaluation des risques liés à l'exercice de votre profession. Le DU doit également indiquer le rôle de santé au travail et les règle générales de sécurité contenues dans le règlement intérieur ainsi que les notes de service, sous peine de lourdes sanctions civiles et pénales.

Sur le même sujet