Optimisez les conditions de travail en hiver

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Réglementation. La sécurité et la santé des professionnels du BTP peuvent être menacées pendant la période hivernale. Il incombe au dirigeant de prendre les mesures nécessaires pour le bien-être de tous.

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Stopper un chantier et fournir les équipements de protection relèvent de la responsabilité de l'employeur.

@ FOTOLIA/ROMAN RYABOV

Stopper un chantier et fournir les équipements de protection relèvent de la responsabilité de l'employeur.

Le travail des professionnels du bâtiment est tributaire des conditions météorologiques. Cependant, même par temps froid, l'efficacité doit être au rendez-vous. Or, il n'existe pas de réglementation spécifique au BTP. Seul le code du travail fait référence. Dans des conditions climatiques rudes, quelles mesures doivent être appliquées? Quand un chantier doit-il être stoppé? «Le principe est le suivant: l'employeur doit analyser au cas par cas les situations de travail au regard des enjeux de santé et de sécurité. Pour cela, il doit tenir compte du travail à effectuer, des contraintes propres à l'activité et des risques que ces situations engendrent», explique Marianne Richard-Molard, directrice adjointe de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de Charente. Outre son libre arbitre, le dirigeant peut s'appuyer sur autrui pour prendre la mesure d'une situation: «Les services météorologiques établissent des seuils standards à partir desquels les phénomènes de pluie, neige, vent et inondations deviennent des intempéries. Toutefois, il appartient au chef d'entreprise de définir ses propres seuils de sécurité, en fonction d'un certain nombre de critères comme la nature des travaux à exécuter et les caractéristiques du chantier», précise Dominique Dubois-Picard, ergonome à l'OPPBTP. La directrice adjointe de la DDTEFP ajoute que le dirigeant «peut recueillir l'avis des représentants du personnel, s'ils existent [NDLR: présents dans les entreprises de 11 salariés et plus] et celui du médecin du travail sur le volet santé». Côté salarial, les employés ont un droit de retrait en cas de danger grave et imminent. Concrètement, si les salariés estiment que les conditions météorologiques mettent en péril leur vie, ils peuvent refuser le travail qui leur est confié sur le chantier. Le code du travail prévoit par ailleurs qu'aucune sanction et qu'aucune retenue de salaire ne peut être prise à leur encontre dans la mesure où le motif est qualifié de «raisonnable».

Dominique Dubois-Picard OPPBTP

«Il appartient au chef d'entreprise de définir ses propres seuils de sécurité. »

Des mesures indispensables

Les effets du froid n'apparaissent pas dans les statistiques, mais ils n'en contribuent pas moins à créer ou à renforcer des facteurs potentiels d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Les conditions climatiques hivernales dégradent les conditions de travail et influencent négativement le moral des équipes. Ainsi, bien que l'arrêt d'un chantier soit soumis à l'appréciation du chef d'entreprise celui-ci se voit dans l'obligation d'appliquer des règles concrètes en termes de santé d'hygiène et de sécurité en commençant par les équipements de protection individuelle (EPI), qui doivent être fournis gratuitement aux salariés. En hiver, en plus d'être adaptés aux risques courants du BTP, ils doivent protéger efficacement des intempéries, c'est-à-dire être isolants et imperméables tout en laissant respirer le corps. Pour les ouvriers travaillant en extérieur, la tenue hivernale peut être composée par exemple d'une parka avec manches amovibles de chaussures montantes de sécurité fourrées et dotées de semelles antidérapantes ainsi que d'un bonnet ou d'un bandeau pour protéger le crâne et les oreilles sous le casque de sécurité. Pour ce qui est des ateliers le code du travail indique que les locaux fermés affectés au travail doivent être chauffés pendant la saison froide. La loi ajoute que le chauffage doit être assuré de telle façon qu'il maintienne une température convenable et ne donne lieu à aucune émanation délétère. La notion de chaleur n'est donc pas définie en degré, mais Marianne Richard-Molard apporte toutefois une précision: «Les locaux de travail doivent être chauffés selon la nature du travail qui y est effectué, à savoir statique ou physique, mais aussi si le lieu dispose ou non d'une ouverture sur l'extérieur.» La norme Afnor ISO 7730 détermine toutefois le confort thermique autour de 14°C dans le cadre d'une activité soutenue. Un système de chauffage doit également être installé dans les bases de vie installées sur les chantiers en extérieur. Ces bungalows doivent être bien isolés et fermés bien qu'aérés, nettoyés quotidiennement et les ouvriers doivent y trouver les équipements nécessaires pour se restaurer bouilloire plaque chauffante...) ainsi que des vestiaires et des WC séparés si des femmes sont employées sur le chantier.

Les sanctions applicables

Stopper un chantier, fournir les équipements individuels de protection et équiper les locaux de travail d'un système de chauffage étant de la responsabilité de l'employeur, celui-ci peut se voir dresser un procès-verbal si ces mesures ne sont pas correctement appliquées, comme l'explique Marianne Richard-Molard (DDTEFP): «Le non-respect de règles de santé, d'hygiène et de sécurité peut caractériser un délit puni par une amende, applicable autant de fois qu'il y a de salariés concernés.» Par exemple, la mise à disposition et le port d'EPI non conformes ou présentant des risques sont passibles d'une amende de 3 750 Euros. Ce type de sanction, dont le montant est apprécié selon le dommage occasionné, est le plus couramment appliqué par les contrôleurs et inspecteurs du travail. Ces derniers ont également la possibilité d'obliger le responsable à appliquer les règles sous 4 jours à 1 mois, selon les cas. Dans une situation plus extrême, à la suite d'un accident par exemple, peuvent être engagées la responsabilité civile et pénale de l'employeur, qui peut donc être passible d'une peine d'emprisonnement. Si celui-ci ne peut veiller personnellement à l'application constante des règles relatives à la sécurité au sein de son entreprise, il doit déléguer expressément sa responsabilité à une personne ayant l'autorité, la compétence et les moyens nécessaires. Mais bien que reconnue par la loi, la délégation n'est définie par aucun texte, c'est la jurisprudence qui fait ici référence. Ainsi, ce transfert de pouvoirs doit se faire de façon écrite, explicite et sans équivoque.

A savoir

Quid du «chômage-intémpéries»? Les employeurs du bâtiment doivent adhérer à la caisse «congés intempéries BTP» territorialement compétente, exceptées celles exerçant leur activité uniquement en intérieur. Ce fonds de mutualisation est alimenté par une cotisation obligatoire, dont le taux est fixé annuellement par arrêté ministériel. Pour la période du 1er avril 2008 au 31 mars 2009, le montant de l'abattement annuel à défalquer du total des salaires, et servant de base au calcul de cette cotisation, est de 67 524 Euros. Cela signifie qu'en-deça de ce seuil, l'employeur est son propre assureur et ne cotise pas. Il est toutefois obligé d'indemniser ses salariés, mais il ne peut percevoir de remboursements issus du fonds. Mais si vous deviez interrompre votre activité suite à des dommages causés par des conditions extrêmes, vous pourriez notamment garantir le paiement des salaires en vous dotant d'une assurance «perte d'exploitation» (voir notre article p. 23). Seuls sont indemnisés les salariés présents sur le chantier au moment de l'arrêt et justifiant d'au moins 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant cette interruption. Pour ces ayants droit, la compensation au titre du «chômage-intempéries» s'élève à 75% du salaire horaire (limité à 120% du plafond de la Sécurité sociale), multiplié par le nombre d'heures chômées, moins une heure de carence. Elle est accordée dans la limite de 9 heures par jour, 45 heures par semaine et 55 jours par année civile. Une demande de remboursement doit être rédigée puis envoyée à la caisse d'affiliation dans un délai de 30 jours après la reprise du travail. L'indemnité doit figurer sur le bulletin de salaire et elle est exonérée des cotisations sociales (hors CSG et CRDS).

AGATHE JAFFREDO

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