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Participez aux repas de vos équipes

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Parmi les solutions en vigueur pour permettre à vos salariés de se restaurer en dehors ou sur leur lieu de travail, la prime de panier et les titres restaurant sont les plus courantes et les plus plébiscitées.

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Il est 12h30. L'équipe de chantier de l'entreprise de maçonnerie Bethfort déjeune. Certains ouvriers ont amené leur repas sur place, d'autres sont allés acheter un sandwich. Dans les deux cas, les cinq salariés bénéficient de la prime de panier, indemnité versée par l'employeur afin de défrayer ses salariés du repas qu'ils ont pris sur leur chantier. Le code du travail (article R 230-10-1) contraint, en effet, l'employeur à mettre à disposition un local adapté pour le déjeuner, lorsqu'au moins 25 salariés le souhaitent. Mais en deçà de ce seuil, rien n'interdit à l'employeur de proposer à ses salariés une solution pour participer à leur repas. La prime de panier est la solution la plus courante dans le bâtiment, car elle correspond mieux au mode de vie des ouvriers, parfois amenés à travailler dans des zones reculées. Elle prend deux formes: le remboursement mensuel des dépenses réellement engagées (frais réels sur justificatifs), ou une allocation forfaitaire variable selon les entreprises. Attention, ces défraiements «sont à utiliser conformément à leur objet et. ne sont pas considérés comme un salaire ou un avantage en nature qui sont soumis à des charges». En effet, l'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles exonère le salarié de cotisations sociales pour les primes de panier.

Les limites d'exonération sont revalorisées au 1er janvier de chaque année par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale. Pour un salarié en déplacement qui ne peut rejoindre sa résidence ou son lieu de travail, la limite d'exonération est de 7,90 euros (valeur 2007) s'il ne prend pas son repas au restaurant et de 15 euros s'il y déjeune. Par ailleurs, si vos salariés sont contraints de se restaurer sur le lieu effectif de travail en raison de conditions particulières (travail d'équipe, de nuit, posté, en horaires décalés), le montant exonéré est de 5,40 euros. Au-delà de ces limites, vous êtes tenu de produire un justificatif ou de réintégrer la prime comme un avantage en nature soumis à l'assiette des cotisations.

Les titres restaurant sont un outil de motivation

Autre solution pour défrayer les salariés: les titres restaurant. Ils ont été institués par une ordonnance de 1967 pour permettre aux salariés ne disposant pas de restaurant d'entreprise de déjeuner à l'extérieur de celle-ci. En France, quatre acteurs se partagent ce marché (voir encadré A la loupe). En plus de la contre-valeur du chèque, l'artisan devra payer des frais de prestations (impression, façonnage, assurance) dont le taux varie, selon le volume des commandes, de 5 à 10% du total facturé.

Même s'il implique des frais pour l'entreprise, le titre restaurant est un outil de motivation accessible aux artisans et entreprises de toute taille. La condition est l'existence d'un contrat de travail, même à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel, dès lors que les horaires de travail du bénéficiaire incluent une pause déjeuner.

La prise en charge par l'employeur varie de 50% à 60% du montant du titre, le salarié s'acquittant du résiduel. Avec un avantage de taille, non seulement le salarié ne paie qu'une partie du montant du titre, mais il bénéficie d'une exonération de charges sociales, de la CSG, de la CRDS et ne paie pas d'impôt sur le revenu sur cet avantage. «Pour le salarié, le gain de pouvoir d'achat peut dépasser les 1 000 euros par an», estime-t-on chez Intertitres Natexis (Groupe Banque Populaire). En somme, c'est un bon moyen d'augmenter les salariés sans charges supplémentaires. Pour que l'employeur bénéficie d'une exonération sur sa participation, celle-ci ne doit pas excéder 4,98 euros par titre et par salarié, en 2007. Dans la limite de ce plafond, vous n'aurez à verser ni cotisations sociales (Urssaf, Assedic, CSG, CRDS, retraites complémentaires), ni charges fiscales (taxe d'apprentissage, participation à la construction, participation à la formation continue, taxe sur les salaires). Au-delà, la part excédentaire est intégrée dans l'assiette des impôts et cotisations.

Dernier atout et non des moindres: le montant des titres restaurant pris en charge par l'entreprise est déductible du bénéfice imposable, car la contribution est admise dans les frais généraux.

Pratique
Les six règles d'utilisation du titre restaurant

- Le titre restaurant s'utilise dans les restaurants ou établissements assimilés, affiliés à la Commission nationale des titres restaurant.
- Un salarié ne peut recevoir qu'un titre restaurant par repas compris dans son horaire de travail (décret 67-1125 du 22 décembre 67, art.3).
- Les jours d'absence, pour maladie ou vacances, n'ouvrent pas droit à l'attribution d'un titre.
- Un même repas ne peut pas être payé avec plusieurs titres (décret 67-1125 du 22 décembre 67, art.6).
- Le titre restaurant n'est pas utilisable les dimanches et jours fériés, sauf en cas de mention contraire apposée par l'employeur.
- Le restaurateur n'est pas autorisé à rendre la monnaie sur les titres.

A LA LOUPE
TITRES RESTAURANT: 4 ACTEURS

- Sodexho (Chèque Restaurant)
www.sodexho-ccs.com
- Chèque Déjeuner
www.chequedejeuner.fr
- Accor Services (Ticket Restaurant)
www.accorservices.com.fr
- Intertitres Natexis (Chèque de Table)
www.intertitres.natixis.fr

Faustine Sappa

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