En ce moment En ce moment

Premières briques posées en matière d'urbanisme

Publié par le

Moins de normes, plus de projets, concernant la réforme de l'urbanisme. Pour simplifi er les règles en vigueur, Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement, a présenté quelque 70 mesures. Elles devraient être traduites en ordonnance et passer devant le Conseil des ministres d'ici à septembre. L'une d'elles est particulièrement controversée. Il s'agit de la limite de surface pour le dépôt d'un permis de construire lors de la réalisation d'une extension. Aujourd'hui, en dessous de 20 m², pas besoin de permis, une simple déclaration préalable suffit.

@ FOTOLIA / HERRENECK

Ladite mesure porterait cette limite jusqu'à 40 m2. Le calcul des surfaces devrait également être revu. Les surfaces hors oeuvre brute (Shob) et hors oeuvre nette (Shon) deviendraient la «surface de plancher des constructions».

Sur le même sujet