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Quelles procédures en cas d'accident du travail?

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Malgré vos actions de prévention, un accident survient sur l'un de vos chantiers. Que faire s'il engendre un arrêt de travail? Récapitulatif des procédures à suivre et des délais à respecter, du moment où l'accident survient à la feuille de paie du salarié.

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Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs. Selon la gravité des faits, il peut donner lieu à un arrêt plus ou moins long et engendre alors de la paperasserie...

Vous pouvez déclarer un accident du travail sur le site Net-entreprises.fr.

@ FOTOLIA/TRIALARTINF

Vous pouvez déclarer un accident du travail sur le site Net-entreprises.fr.

Vos obligations

Tout d abord, vous devez délivrer au salarié une feuille d'accident du travail qui lui permet de ne pas avoir à avancer les frais médicaux. Ensuite, déclarez, sous 48 heures, l'accident à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence de la victime. Vous devez retourner les trois volets de la déclaration d'accident du travail (formulaire Cerfa n° 60-3682) par lettre recommandée et conserver le dernier volet. Vous devez y détailler les circonstances de l'accident et fournir les coordonnées des éventuels témoins.

Vous pouvez également déclarer en ligne, sur Net-entreprises.fr. L'avantage? Vous renseignez en une seule fois les deux formulaires précédemment cités. En outre, ce service présente toutes les garanties de sécurisation des échanges avec deux niveaux d'accusé réception: l'avis de dépôt et l'accusé de réception émis par la caisse gestionnaire. Vous pouvez procéder par EFI (échange de formulaire), qui nécessite la saisie des données, ou par EDI (échange de données informatisé), qui transfère directement les données informatisées constituées par un logiciel ad hoc. Autre document à remplir en cas d'arrêt de travail: l'attestation de salaire, qui permet à l'assurance maladie de calculer les indemnités journalières dues au salarié. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter le site Risquesprofessionnels.ameli.fr .

Maintien du salaire

Les conventions collectives du bâtiment - à compulser impérativement - garantissent le maintien du salaire des accidentés du travail. Mais les conditions diffèrent selon le statut du salarié et la durée de l'arrêt. Ainsi pour un ouvrier de moins de 25 ans ou un apprenti, arrêté moins de 30 jours, il faut un mois de présence dans l'entreprise pour bénéficier du maintien de salaire. Et il n'y a pas de délai de carence. Pour les Etam et les cadres, vous devez payer 100% du salaire, quelles que soient la durée de l'arrêt et l'ancienneté. Pour les ouvriers, la subrogation (l'entreprise perçoit les indemnités et continue de verser le salaire) est facultative, alors qu'elle est obligatoire pour les Etam et les cadres. «La subrogation pour les ouvriers est lourde à gérer pour les petites structures», estime Marie - Line Douette, responsable du marché Entreprises à la direction régionale Paris Seine de Pro BTP.

Assurance

Pro BTP propose une garantie pour des arrêts inférieurs à 90 jours. Vous choisissez le niveau de garantie pour chacune des catégories de personnel. Avantages? Pas de sortie d'argent imprévue et une gestion des arrêts simplifiée. En effet, dès réception de l'arrêt de travail, vous le déclarez sur le site de Pro BTP qui se charge de calculer le montant de l'indemnité journalière et de la verser. Les cotisations (1,70% de la masse salariale pour les ouvriers, 2,39% pour les Etam, 2,12% pour les cadres) sont payées en même temps que les autres cotisations Pro BTP.

Carine GUICHETEAU

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