Redéfinition de la «qualité d'artisan»

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Les organisations professionnelles s'inquiètent de la disposition qui redéfinit la «qualité de l'artisan» introduite par la loi de simplification du droit. Elle permettrait aux auto-entrepreneurs non qualifiés de s'afficher artisans.

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C'est une polémique qui a secoué les organisations professionnelles lors des Assises de l'artisanat, début mars. Son objet? La loi de simplification du droit du 29 février, qui redéfinit la notion de «qualité d'artisan». Désormais, tous les professionnels immatriculés au répertoire des métiers auront la qualité d'artisan, sans autre condition. La loi introduit, par ailleurs, la «qualité d'artisan qualifié», qui sera octroyée à l'artisan, titulaire d'une qualification (diplôme ou titre). «Grâce à cette nouvelle catégorie d'artisan, les consommateurs sauront qu'ils sont en relation avec un professionnel qui détient toutes les compétences indispensables à l'exercice de son activité», précise le législateur. La Fédération française du bâtiment (FFB) a immédiatement réagi en publiant un communiqué dans lequel elle s'oppose à la redéfinition de la qualité d'artisan. Une mesure introduite «dans la précipitation, qui n'a fait l'objet d'aucune consultation préalable», selon elle. La FFB explique ainsi que la nouvelle définition «perd en lisibilité pour le client» puisqu'il existe désormais trois niveaux de qualité: artisan, artisan qualifié et maître artisan. Elle estime également que la disposition est «régressive». «Elle implique que toute personne inscrite au répertoire des métiers pourra se définir artisan», s'indigne la FFB. L'organisation pointe également du doigt l'absence de contrôle de la qualification lors de la création d'entreprise: «Cela revient à permettre à des personnes non qualifiées, comme des auto-entrepreneurs ou des créateurs sans expérience, de s'afficher artisan», poursuit-elle. La FFB redoute donc que cette disposition donne un droit de reconnaissance supplémentaire aux auto-entrepreneurs. La Capeb se dit par ailleurs très réservée sur la disposition. L'Union professionnelle artisanale (UPA) constitue, de son côté, des groupes de travail afin d'adopter une position claire et unique. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat chargé de l'Artisanat et auteur de la proposition de loi, affirme, selon la FFB, « ne pas comprendre les réactions et les interrogations des professionnels ».

Mallory Lalanne

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