Réduisez les risques grâce au Document unique

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Obligatoire à partir d'un salarié, le Document unique vous permet de prévenir les risques au sein de votre entreprise en listant les mesures de sécurité nécessaires. La réalisation de ce bilan vous incombe, voici les clés pour le formaliser.

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A partir du moment où vous employez une personne, vous êtes tenu de rédiger un Document unique (DU) dévaluation des risques professionnels. Il s'agit d'un inventaire des dangers inhérents à chaque poste de travail permettant de planifier des actions de prévention. Nécessaire pour garantir la sécurité de vos employés, cet outil réduit aussi la mise en cause de votre responsabilité en cas d'accident. En cas de contrôle de l'inspection du travail, l'absence de DU peut être sanctionnée de 1 500 Euros d'amende par unité de travail et de 3 000 Euros en cas de récidive.

1 - Comment réaliser votre DU?

Aucun modèle type n'est prévu par la réglementation. Vous pouvez utiliser tous types de supports, écrit ou numérique, pour transcrire les résultats de votre évaluation. Seule condition? Que le document soit tenu à la disposition des salariés. Il peut également être consulté par les délégués du personnel (dans les entreprises de 11 salariés et plus) ainsi que par les représentants de la médecine du travail et de l'inspection du travail. Pour vous aider à le réaliser, vous pouvez vous adresser notamment à un organisme professionnel (FFB, Capeb) ou à votre chambre de métiers. En tant qu'artisan du bâtiment, vous pouvez faire appel à l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ) qui peut vous fournir un logiciel spécifique pour réaliser votre DU (Maeva-BTP 2 métiers, prix public: 119 Euros HT) ou encore vous proposer le service gratuit Préval qui consiste en l'analyse globale et simplifiée des risques présents sur votre lieu de travail par un conseiller.

2 - Quelles informations doit-il contenir?

Votre DU doit tout d'abord présenter les différents éléments identifiant votre entreprise: raison sociale, adresse, activité, code NAF, effectif... Vous devez ensuite recenser les risques propres à l'exercice de votre métier dans sa globalité afin que le document soit valable en atelier comme sur chantier. Par exemple, le dirigeant d'une entreprise de charpente mettra en relief les dangers liés à l'utilisation de certaines machines au sein de l'établissement ainsi que le travail en hauteur lorsque l'équipe oeuvre en extérieur.

Vous pouvez présenter ce bilan sous la forme d'un tableau: une colonne recensant les risques, une deuxième faisant état de la fréquence à laquelle ces derniers surviennent (quotidiennement, ponctuellement, rarement) et une dernière listant les moyens de prévention mis en oeuvre (EPI, formation, dialogue). Enfin, vous pouvez joindre, en annexe, les notices d'utilisation des produits, machines et matériaux manipulés par vos salariés.

3 - Quand faut-il le mettre à jour?

Une réactualisation du DU doit être effectuée au moins une fois par an. Véritable référence pour tous les membres de l'entreprise, il doit aussi être mis à jour si un accident survient alors que le risque en cause ne figure pas dans le document valable à cette période. De fait, il doit être reformalisé lors de toute décision d'aménagement modifiant les conditions de sécurité. Il peut s'agir d'une transformation des postes de travail, d'un changement d'outillage, de matériaux ou de produits, d'une redéfinition des tâches...

Agathe Jaffredo

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