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Réforme de la retraite complémentaire

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Le régime social des indépendants (RSI) vient de mettre en place une réforme du régime de retraite complémentaire obligatoire des artisans, applicable à partir de 2009.

La retraite complémentaire est gérée suivant le principe de la répartition: les actifs payent pour les retraités, mais avec, en plus, la constitution d'une réserve de sécurité alimentée par des placements financiers (environ 7 milliards d'euros aujourd'hui, soit l'équivalent de 10 ans de prestations). C'est cette réserve qui était en train de fondre, du fait des mêmes facteurs démographiques touchant le régime général: allongement de la durée de vie et augmentation du nombre de retraités. Cette menace impliquait de revoir le dispositif actuel. Pour ne pas faire porter tout le poids de la réforme sur une seule catégorie d'assurés et sur une seule génération, les administrateurs du RSI ont décidé d'agir sur deux types d'éléments: les cotisations et les prestations.

Le taux de cotisation passera ainsi de 7% actuellement à 7,2 % en 2010, tandis que le taux de rendement du régime tombera à 6,6 % au lieu de 7%. Pour François Lenormand, responsable de la gestion financière du risque au RSI, «cela signifie qu'au bout de 15 ans, le retraité aura récupéré sa mise alors qu'il peut espérer, en moyenne 29 ans de prestations». La revalorisation des prestations sera différente selon la date d'acquisition des droits ou de liquidation de la pension. Enfin, cette réforme pourra être ajustée dans les années à venir, la pérennité du régime n'étant pour l'heure assurée qu'à l'horizon 2035.

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