Risques routiers: quelle conduite tenir?

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Responsabilité. Beaucoup de chefs d'entreprise évaluent encore mal leur degré de responsabilités lorsqu'un de leurs salariés est impliqué dans un accident. Pourtant, en adoptant quelques bonnes pratiques, il est possible de diminuer significativement ce risque.

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En cas d'infraction au code de la route, le conducteur reste pénalement le premier responsable. Si un employé en mission a un accident, les conséquences pour l'employeur peuvent être très lourdes. Selon l'article 221-6 du code pénal, il peut être sanctionné d'une amende allant jusqu'à 75 000 euros, ce à quoi peut s'ajouter une peine de cinq ans de prison. Si les circonstances sont jugées aggravantes, les sanctions peuvent encore être alourdies. « En dépit de cela, les chefs d'entreprise restent très mal informés sur les risques qu'ils encourent », atteste Philippe Yllouz, avocat spécialisé en droit routier et en droit du travail. Et cette méconnaissance peut avoir de graves répercussions.

En premier lieu, l'employeur se doit de mettre à la disposition de ses employés des véhicules en bon état de marche. Pneumatiques, freins, suspensions, systèmes d'éclairage et balais d' essuie-glace doivent être vérifiés et réparés le cas échéant. Le respect de la date du contrôle technique est également primordial.

Avoir une cadence de travail normale

L'employé doit ensuite pouvoir réaliser sa mission dans des conditions optimales de sécurité. S'il existe des réglementations bien précises quant aux temps de trajets maximum pour le transport routier, les entreprises des autres secteurs d'activité ne sont pas pour autant dispensées de faire attention. L'augmentation du nombre de missions à réaliser dans un laps de temps qui, lui, n'augmente pas peut encourager une prise de risque excessive sur la route. Dépassements de la limitation de vitesse, passages répétés au feu rouge ou non marquage de l'arrêt réglementaire aux panneaux stop constituent des infractions récurrentes. « Si l'employé estime qu'il existe un danger grave et imminent à assurer sa mission, il peut faire jouer son droit de retrait», précise Me Yllouz. Ce dernier peut être exercé par le salarié sans l'accord de l'employeur et ne peut entraîner ni sanction, ni retenue sur salaire. L'employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail tant que le danger n'a pas été dissipé. Si le collaborateur est victime d'un accident, alors que l'employeur était informé de la situation, celui-ci est considéré comme ayant commis une faute inexcusable. La rente due au salarié est majorée.

Quelle responsabilité en cas d'infraction?

En cas d'infraction constatée au code de la route, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Si le véhicule est intercepté, le conducteur est identifié et c'est lui qui est sanctionné. A contrario, s'il n'est pas identifié, c'est le représentant légal de la société qui devient responsable et redevable de l'amende, sous condition que le véhicule soit immatriculé au nom de la société. Il peut alors dénoncer son employé afin que ce dernier soit considéré légalement comme responsable de ses actes. Toujours selon Me Yllouz, « le représentant légal de l'entreprise, en vertu de l'article L 1213 du code de la route, n'est aucunement obligé de dénoncer le conducteur. Il reste alors redevable de l'amende mais ne peut subir une perte de points. » Une façon légale de protéger le permis de ses collaborateurs.

En cas d'accident corporel grave ou décès, les choses se compliquent. Une enquête établit la part de responsabilité de l'employeur en fonction du lien de subordination qui le lie à son salarié. L'investigation menée doit constater dans quelle mesure l'organisation de l'entreprise favorise ou non une prise de risque sur la route (primes de rendement incompatibles avec le respect du code de la route, temps de déplacement entre deux rendez-vous impossibles à réaliser, etc.). Les enquêteurs vérifieront également la conformité du parc.

En cas d'accident sous l'emprise de l'alcool, la responsabilité de l'employeur, là encore, peut être engagée au titre de son obligation générale de sécurité. Notamment si le salarié a bu lors d'une réunion organisée par l'entreprise. Si l'alcool est légalement autorisé sur le lieu de travail, le code du travail stipule que l'employeur doit «interdire l'accès et le séjour dans l'entreprise des personnes en état d'ivresse». Et, même si cela n'est pas évident, vous devez vous assurer qu'un collaborateur en état d'ébriété ne prenne pas le volant.

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Quelques règles à suivre

- Sensibilisez vos collaborateurs aux risques routiers, en leur proposant des formations, notamment à l'éco-conduite. En adoptant une conduite coulée, le risque d'accident est réduit de 20 % par rapport à une conduite nerveuse, avec tous les impacts positifs que cela entraîne (moins de stress, performances professionnelles optimisées, etc.).
- Prenez vos précautions quant à la consommation d'alcool en entreprise et encadrez les pots en entreprise.
- «Contractualisez le permis de conduire» en ajoutant certaines clauses au contrat de travail. Vous pouvez ainsi prévoir l'obligation pour le salarié de justifier qu'il est toujours en possession de son permis de conduire, via la présentation d'un relevé de points une à deux fois par an.
- Anticipez le pire: si la validité du permis n'est pas un élément essentiel du contrat de travail, prévoyez une clause de reclassement pour le salarié qui perd son sésame rose.

Jérôme Barconnière

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