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Sécurité incendie, respectez les règles

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Malgré une réglementation allégée pour les petits établissements, les artisans doivent penser à vérifier si leurs ateliers et leurs bureaux sont bien conformes aux normes en vigueur.

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«La France est l'un des rares pays au monde à avoir un règlement incendie propre à chaque ministère,?¦J alors qu'ailleurs il existe un tronc commun», explique Jean-Charles du Bellay, référent en sécurité incendie à la direction des affaires techniques de la Fédération française du bâtiment (FFB). Ainsi, la sécurité dans votre atelier est régie soit par le code du travail, soit, en fonction de la quantité de stockage, par les règles du ministère de l'Environnement. Quant aux chantiers, tout dépend de leur nature. S'ils se trouvent dans des établissements recevant du public (magasins, salles de spectacles ou polyvalentes, bibliothèques, etc.), ils relèvent des règles du ministère de l'Intérieur. Autre exemple, sur un chantier d'immeubles collectifs, il s'agit du ministère du Logement. D'où une certaine confusion. D'ailleurs, «la réglementation en matière de sécurité incendie est souvent méconnue par les dirigeants des petites entreprises»,regrette Fabrice Barthélémy, président du bureau d'études Expertiss.

@ FOTOLIA/OPENEYE/LD

Ce que dit le code du travail

Dès lors que vous employez des salariés, les locaux de votre entreprise doivent respecter les règles de sécurité dictées par le code du travail. Ce dernier stipule que «les bâtiments et les locaux doivent être conçus et réalisés de manière à permettre, en cas de sinistre, l'évacuation rapide de la totalité des occupants dans des conditions de sécurité maximale; l'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie; la limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments». Les entreprises employant moins de 20 personnes doivent comprendre un dégagement vers l'extérieur d'une largeur de 0,80 mètres. Si cet accès n'est pas utilisé de manière habituelle, la mention «sortie de secours» est requise. Un éclairage de sécurité doit être prévu au cas où l'éclairage normal serait coupé. Bien entendu, des mesures spécifiques doivent être prises en cas d'emploi et de stockage de matières explosives et inflammables. Ainsi, aucun poste de travail ne peut se trouver à plus de 10 mètres d'une issue pour sortir des locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances dangereuses. En outre, vous devrez tenir et mettre à jour un document relatif à la protection contre les explosions intégré au document unique (DU) d'évaluation des risques.

Pour les magasins et showrooms

Si vous disposez d'une surface de vente ou d'un showroom, sachez qu'ils relèvent des établissements recevant du public (ERP). Les dispositions applicables sont alors dictées par le code de la construction. Les ERP sont classés par types, selon la nature de leurs activités, mais également en fonction de l'importance du public reçu. Ainsi, les établissements de 4e catégorie reçoivent moins de 300 personnes et la 5e catégorie désigne les très petites surfaces de vente. L'effectif théorique se calcule en fonction de la surface de vente et de la nature de l'activité. Vous devez donc choisir vos équipements de sécurité en fonction de votre classification. Les systèmes de sécurité incendie diffèrent eux aussi selon le type d'établissement auxquels ils s'adressent et le nombre de personnes que peut recevoir le local.

Sur vos chantiers

Pendant un chantier, vous supportez les risques liés à l'exécution des travaux et assumez la charge financière liée à la réparation de sinistres (incendie, explosion, etc.). Vérifiez que votre assurance vous couvre. Par ailleurs, vous êtes tenu, avant le lancement d'un chantier, d'évaluer les risques et de vérifier si les équipements adaptés sont bien en place (extincteur portatif à eau pulvérisée de 6 litres au minimum, trousse de premier secours, etc.). Si vous utilisez des points chauds (soudage), vous devez signer un «permis feu». Il s'agit d'un document administratif établi pour prévenir les risques d'incendie ou d'explosion occasionnés par des points chauds. Aucune opération avec un appareil technique ou produisant des étincelles ne peut être entreprise sans l'accord préalable du responsable du site, le propriétaire ou son délégataire dûment habilité. Le permis prévoit notamment le mode opératoire à appliquer, la protection incendie de la zone de travaux à chaud (extincteurs) et les équipements de protection pour les salariés.

L'équipement nécessaire

Dans tous les cas, vous êtes tenu de prendre les mesures nécessaires pour que tout commencement d'incendie puisse être circonscrit. Le minimum requis se compose d'un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6 litres pour 200 mètres carrés de plancher et par étage. L'acquisition d'équipement de lutte contre les incendies n'est pas très onéreuse. France Détection Incendie, par exemple, commercialise un pack dédié aux petites entreprises. Le «Firepack pro» vendu 120 euros HT comprend un extincteur CO2 B pression permanente de 2 kg, un extincteur à eau AB avec additif 6 litres pression permanente, un panneau extincteur CO2, un panneau extincteur AB, un panneau de consignes de sécurité ou d'urgence et un registre de sécurité. Vous pouvez ajouter une alarme incendie autonome (à partir de 170 euros HT) et/ou un détecteur de fumée (comptez entre 30 et 50 euros HT l'unité). Sachez que la présence d'une alarme sonore est indispensable dans les établissements où sont manipulées des matières inflammables.

Informez pour sécuriser

Au-delà de la réglementation, la sécurité incendie est aussi une question d'information. La consigne de sécurité incendie, obligatoire pour les entreprises où sont utilisées des matières inflammables, indique la nature du matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local, les noms des personnes chargées de mettre ce matériel en action ainsi que les noms de celles qui sont chargées de l'évacuation des locaux.

Les professionnels conseillent par ailleurs quelques mesures de bon sens, faciles à mettre en oeuvre. Frédéric Flippe, gérant de la société France Habitat & Prévention, recommande par exemple de «fixer l'extincteur à hauteur des mains et de disposer le pictogramme qui informe de son contenu à hauteur des yeux afin de faciliter la lecture du mode d'emploi et la prise en main rapide». Pensez également à afficher le numéro d'appel de secours (le 18) et les dispositions immédiates à prendre en cas d'incendie (procédure d'évacuation) ainsi que le plan des locaux et l'emplacement des coupures de gaz et d'eau. Prévoir un registre de sécurité permet de consigner les informations liées à la maintenance des appareils. Les extincteurs doivent absolument être révisés une fois par an, à la date anniversaire de leur mise en service. Vous noterez également dans ce registre les travaux réalisés, les vérifications techniques et les formations suivies par vos salariés.

Et si vous passez outre ces règles ?

En cas de manquement à la législation en vigueur, le dirigeant, en tant que personne physique, verra sa responsabilité civile et pénale mise en cause. La responsabilité de la personne morale peut l'être également pour homicide ou blessures. Pour vous préserver de ce genre de mésaventure, mieux vaut faire établir un diagnostic de conformité de vos locaux en matière de sécurité par un prestataire habilité. Le bureau d'études vous fournira un schéma directeur. Vous pouvez également consulter les documents édités par le groupement des professionnels de l'incendie (GIMSSI), qui a publié un règlement incendie des établissements soumis au code du travail.

Quel extincteur choisir?

Un extincteur n'est efficace que s'il est adapté au feu qu'il doit combattre. Chacun a donc ses spécificités.

VERONIQUE MEOT

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