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TABLEAU DE BORD

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

Tendances du mois

CNE: six mois après, peu de départs

Six salariés sur dix, embauchés en contrat nouvelle embauche (CNE), en mai 2006, travaillent encore dans l'entreprise six mois après, contre quatre sur dix pour les CDD de plus d'un mois, et près de huit sur dix pour les CDI. C'est ce que dévoile une enquête réalisée, en décembre 2006, auprès de chefs d'entreprises de moins de 20 salariés, par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) et l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). La transformation d'un CNE en un CDI de droit commun est très rare dans les six premiers mois suivant l'embauche: 1% des cas seulement. En revanche, les passages de CDD d'au moins un mois en CDI sont dix fois plus fréquents.

Licenciement économique

Le contrat de transition professionnelle (CTP), qui remplace à titre expérimental la convention de reclassement personnalisé, est prolongé d'un an, soit jusqu'au 1er mars 2008. Ce dispositif concerne les entreprises de moins de 1 000 salariés qui engagent une procédure de licenciement pour motif économique et sont dans l'obligation de proposer un reclassement à leurs salariés. Le CTP, d'une durée maximale de 12 mois, comprend des mesures d'accompagnement, des périodes de formation et de travail au sein d'entreprises.

AGENDA

- Du 1er au 15 du mois:

- Paiement de la taxe sur les salaires versés le mois précédents.

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 30 novembre.

- Déclaration et paiement des charges sociales (Urssaf, Assedic) pour les entreprises de plus de neuf salariés ayant opté pour le paiement mensuel.

- Le 30 avril

- Déclaration relative à la participation à la formation professionnelle continue.

- Le 12 mai:

- Déclaration annuelle de l'impôt sur les sociétés (pour un exercice clos le 31 décembre 2006).

- Déclaration annuelle de la taxe professionnelle.

Le guide du mois

Tout savoir sur les dispositions fiscales en 2007

Edité par le cabinet de conseil juridique Grant-Thornton, Le Livret fiscalité 2007 résume les principales lois de finances 2007. Impôts sur les sociétés, TVA, impôts locaux, taxes assises sur les salaires... ce petit guide synthétise, en 50 pages, les obligations fiscales et sociales, avec leurs conditions, leur montant et les éventuelles exonérations qui s'appliquent aux entreprises en 2007.

En chiffres

48 Euros

C'est le montant de la contribution à la formation professionnelle pour l'année 2007. Il est de 77 Euros si vous avez déclaré votre conjoint en tant que collaborateur ou associé. Exigible en février de chaqu année, cette contribution vous offre, à titre personnel, un droit à la formation professionnelle. Si vous avez opté pour la mensualisation, elle sera prélevée le 20 février 2008. En revanche, si vous payez vos cotisations au trimestre, cette contribution devra être acquittée avec les cotisations du 4e trimestre 2007, soit le 15 février 2008.

(source: Urssaf)

+ 10,1%

Selon l'Insee, le nombre de créations d'entreprises a augmenté de 10,1% entre octobre 2006 et janvier 2007, au regard de la période équivalente de l'année précédente. Cela représente plus de 100 000 entreprises créées en quatre mois, dont plus de 17 000 dans le secteur de la construction (+ 13,5%), et près de 14 500 dans celui du commerce de détail (+ 9,4%).

4,20 Euros

C'est le montant des avantages en nature, par repas, pour les collaborateurs en déplacement professionnel.

(source: Urssaf)

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