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Tableau de bord

Publié le par

Les chiffres-clés, l'essentiel de l'actualité juridique utile aux TPE et vos obligations sociales et fiscales du mois.

AGENDA

- Du 1er au 15 du mois:

- Paiement de la taxe sur les salaires du mois précédent

- Paiement du solde de l'impôt sur les sociétés, si votre exercice s'est achevé trois mois et demi plus tôt

- Déclaration et paiement des charges sociales

- 15 février:

- Versement de la taxe professionnelle

- Paiement du premier tiers de l'IR

- Paiement de la fraction semestrielle de la cotisation provisionnelle d'assurance-vieillesse

- 28 février:

- Date limite de paiement de la taxe d'apprentissage sur les salaires 2006

- Paiement de la participation à la formation professionnelle continue 2006 (obligation variable selon l'effectif).

La définition du mois

Qu'est-ce que le TEE?

Le titre emploi entreprise (TEE) simplifie les démarches des entreprises qui recrutent pour un temps limité (100 jours de travail, ou 700 heures par an, dans la même entreprise). Pratique, il remplace le contrat de travail, la déclaration d'embauché et le bulletin de paie. Il vous permet aussi de ne faire qu'une seule déclaration et un seul règlement. Il suffit de remplir une demande auprès de l'Urssafou du centre national TEE. A partir de cette déclaration, le centre calcule les cotisations, vous adresse une attestation d'emploi servant de bulletin de salaire et vous envoie un décompte de cotisations.

Rens.: www.letee.fr

En chiffres

2 682 Euros

Plafond de la Sécu

Le plafond de la sécurité sociale est fixé à 20 Euros par heure (pour une durée de travail inférieure à 5 heures), 148 Euros par jour, 619 Euros par semaine ou 2 682 Euros par mois. Ce montant s'applique pour les rémunérations ou gains versés jusqu'au 31 décembre 2007.

Avantage en nature nourriture

4,20 Euros

Vous fournissez à vos salariés leur déjeuner ou leur dîner? Cet avantage est évalué forfaitairement à 8,40 Euros par jour, pour deux repas, et à la moitié pour un seul. Ce montant constitue une évaluation minimale, quelle que soit la rémunération du salarié, hors déplacements professionnels. A noter que pour certaines entreprises de la restauration, cet avantage est indexé sur la valeur du minimum garanti et non sur ce barème.

Frais professionnels

16,10 Euros

Le déplacement professionnel de vos salariés leur occasionne des frais? S'ils n'excèdent pas les barèmes légaux, leur remboursement sera exonéré de charges sociales. Si votre collaborateur est contraint de déjeuner au restaurant, vous pourrez donc lui rembourser jusqu'à 16,10 Euros par jour. Les charges sociales s'appliquent uniquement sur le montant du dépassement. Le barème est consultable sur www.urssaf.fr.

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