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Trouvez la circulaire qui vous concerne

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Ce nouveau site, géré par le Secrétariat général du gouvernement, vous permet de trouver, via une seule source, l'ensemble des circulaires et des instructions ministérielles. La recherche peut se faire par mot-clé ou par domaine, comme «artisanat». Dans ce dernier cas, les textes apparaissent dans l'ordre chronologique.

Rens.: www.circulaires.gouv.fr

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