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Un décret pour améliorer la gestion des déchets

Publié le par

@ FOTOLIA / KOTOYAMAGAMI

Les règles changent. Pour encadrer la gestion des déchets du bâtiment et s'aligner sur les exigences européennes, les pouvoirs publics ont publié mi-juillet un décret. Quels sont ses objectifs? En premier lieu, il prévoit la création, dans chaque département, d'un plan de prévention favorisant la gestion des déchets non dangereux. Ces plans précisent le contenu, le suivi des résidus et recensent les installations existantes de transit, de tri et de traitement des déchets. Un autre volet du décret prévoit «un inventaire prospectif à horizon de six ans et à horizon de 12 ans des quantités de déchets issus de chantiers du bâtiment à traiter selon leur origine et leur type». Ce document doit également énumérer les objectifs relatifs aux mesures de tri et de valorisation des déchets et les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs.

A noter, enfin, que ces plans doivent faire l'objet d'une évaluation tous les six ans.

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