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Une taxe dédiée au dialogue social

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L'accord datant du 12 décembre 2001 entre l'Union professionnelle artisanale (UPA) et cinq syndicats de salariés a été étendu par le gouvernement, fin 2008, aux deux branches où il n'était pas encore en vigueur. Dont l'artisanat du bâtiment... «Enfin!, s'exclame Pierre Martin, président de l'UPA. Si cela n'a pas été fait plus tôt, c'est par manque de courage des gouvernements successifs.» Une opinion que tous ne partagent pas. «Sept ans pour valider cet accord, cela signifie qu'il y avait probablement mieux à faire», estime, pour sa part, Jean-François Veysset, chargé des affaires sociales et vice-président de la CGPME, qui s'est toujours opposée, comme le Medef, à son application. L'objet de la discorde? La contribution de 0,15% assise sur la masse salariale des entreprises artisanales de moins de dix salariés instaurée par cet accord. Ce prélèvement est dédié pour partie à l'interprofession (0,08%) et aux branches professionnelles (0,07%). Un prélèvement inutile selon la Fédération française du bâtiment. «Une taxe contraire au principe d'adhésion volontaire à une organisation syndicale», rajoute Jean-François Veysset. Ce à quoi Pierre Martin rétorque que «cet accord ne vise pas à financer le syndicalisme mais les actions liées au dialogue social, difficile à mettre en place dans les petites structures ne disposant pas de représentants du personnel Prenons l'exemple d'un salarié qui doit s'absenter pour une négociation. Il doit être dédommagé, tout comme l'artisan qui l'emploie.»

Bref, ce financement mutualisé doit permettre d'organiser les relations sociales entre employeurs et salariés de l'artisanat, à l'extérieur de l'entreprise. Quoi qu'il en soit, le débat est clos et la contribution va être mise en recouvrement.

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